Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 9 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur en pierres sèches barrant l'accès de son chemin de desserte et pour obtenir le passage sur le fonds des époux Y... ; que M.

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

Par un arrêt irrévocable du 24 janvier 2013, il a été jugé que ces différentes parcelles étaient enclavées et que le passage les reliant à la voie publique devait être pris sur les parcelles cadastrées

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

AH n° [Cadastre 7] saisie, ainsi que d'un droit réel de servitude de passage sur cette même parcelle et que ces deux droits avaient été omis dans le procès-verbal descriptif, la cour d'appel a violé les

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 24 septembre 1990) de décider qu'il ne dispose d'aucun titre attributif d'une servitude de passage grevant le fonds de M.

Le syndicat des copropriétaires soutient qu'il bénéficie sur la parcelle [...] d'une servitude de passage au profit des parcelles [...] et [...], fonds dominant.

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

passage instituée par un acte de partage des 3, 4 et 9 avril 1887, sur la parcelle contiguë de Mme Y... et de Mme Z...

[T] en rétablissement sous astreinte de l'usage d'une servitude de passage grevant une parcelle n° [Cadastre 1], que ceux-ci avaient acquise en indivision en février 2013. 2.

Decloquement, d'autre côté à passage commun et dans le fond à M. Moniez" ; qu'en affirmant que "le passage commun allégué permettait en réalité l'accès aux parcelles de M.

enclavée par suite de la procédure d'expropriation et ordonné un complément d'expertise aux fins de déterminer si la partie de la parcelle n° 140 sur laquelle s'exercerait le passage avait été réellement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1998, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement