Codes de loi français

Article Annexe I

Tout transvasement, déconditionnement ou traitement de déchets dangereux est interdit, excepté le transvasement des huiles, des batteries et des déchets d'équipements électriques (à l'exclusion des lampes qui ne peuvent être transvasées).

Article 10

produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des aéronefs ; 21° Octroi de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel sur les huiles

Article Annexe

D'autres substances employées dans la formule des produits cosmétiques peuvent posséder, par ailleurs, des propriétés antimicrobiennes et peuvent, de ce fait, contribuer à la conservation de ces produits, comme par exemple, de nombreuses huiles essentielles

Article TABLEAU A

Huiles (Marchand d') en gros. Inhumations et pompes funèbres (Entreprise des) dans les villes autres que Paris. Laine brute ou lavée (Marchand de) en gros. Laine filée ou peignée (Marchand de) en gros. Liège brut (Marchand de) en gros.

Article Annexe (suite)

HUILES DE PARAFFINE 1.

Article Annexe Ia

MATÉRIAUX SOUPLES Tissés Non tissés PRODUITS DE FINITION Peinture Vernis Teintes Lasures Cires, huiles...

Article (suite 3)

) DE CALCIUM, CHAÎNE LONGUE 17 Alkylsalicylate de calcium basique dans approximativement 30% d'huile minérale ALKYLSALICYLATE (C13+) DE CALCIUM, CHAÎNE LONGUE 17 Alkylsalicylate de calcium (surbasique) à chaîne longue dans huile

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Description des installations de combustibles liquides, d'huile de graissage et autres huiles. B.

Article (60 à 69)

Pascal D 1001 BEAUVAIS Rue de l'Industrie BEAUVAIS 60 Avenue B.

Article Annexe

Paris (5 e 102 Bâtiment social : 18, rue Pascal. Paris (6 e 103 Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins. Paris (7 e 104 Poste de commande : 10, rue Montessuy.

Article Annexe Ib

- C1.1 - C1.3 - C2.3 - C3.1 - C3.2 - C3.3 - C3.4 - C3.5 - C3.6 - C3.7 - C3.8 X S2.4 - Les consommables - Suivant une liste non exhaustive : - Bois ; - Cires, huiles - Fluides (air, gaz, eau, électricité, fuel) ; - Meules

LEGIARTI000049328976

Le résultat du dosage doit être compris entre 90 % et 110 % de la teneur indiquée sur l'étiquette (6) ; -le cas échéant, résultats de l'analyse de teneur en huile essentielle et du profil en mono-et sesquiterpènes.

Article Annexe

Bouchemaine. 49048 Briollay. 49055 Cantenay-Epinard. 49076 La Chapelle-Saint-Laud. 49084 Chaumont-d'Anjou. 49107 Cornillé-les-Caves. 49110 Corzé. 49119 Daumeray. 49127 Durtal. 49129 Ecouflant. 49135 Feneu. 49159 Huillé

Article (suite 6)

17 DI-n-PROPYLAMINE 17 2383 n-Dipropylamine DI-n-PROPYLAMINE 17 DIPROPYLÈNEGLYCOL 17 DIPROPYLTHIOCARBAMATE DE S-ÉTHYLE 17 Distillats (pétrole), obtenus par vapocraquage, fraction C8-C12 HUILE

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Huiles de schiste (usines de distillation des). Iode (fabrication d'). Matières colorantes artificielles dérivées du goudron de houille (fabrication de). Noir d'aniline (fabrication de). Conduite de l'oxydation dans la teinture.

Article Annexe 5

De même, lors des départs à froid, amener progressivement le véhicule à sa température optimale de fonctionnement en utilisant le ou les thermomètres à disposition (liquide de refroidissement, huile) et en évitant de laisser tourner le moteur à l'arrêt

Article Liste II

Autres formes 10 0,10 1 - mercure protoiodure ou iodure mercureux Toutes formes 1,50 0,05 0,50 - mercure, sulfate (turbith minéral) Pommades 10 5 Autres formes 0 0 0 Préparations diverses : - huile

Article ANNEXE 2

alimentaires 16 Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons 17 Commerce de gros de fruits et légumes 18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

Avant et durant les mesures, les lames rotatives doivent être lubrifiées avec une huile SAE 20/50. 6.2.