B...est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne la passerelle. 5.

Article 4 : Les conclusions de l'association foncière de remembrement de Passenans tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Si une passerelle piétonne permet de franchir cet obstacle, le risque que des manifestants l'utilisent est faible dès lors que les forces de l'ordre peuvent aisément, eu égard à sa faible largeur, en interdire

partie de l'immeuble situé du côté de la rue... où se trouvait alors le magasin de vente de la société Jeb, la cour d'appel en a exactement déduit, sans violer le principe de contradiction, que la passerelle

LA PASSERELLE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP - mandataire de S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A. ALLIANZ IARD S.A.

Le tribunal, par jugement du 21 juillet 2014, a notamment débouté la société Domaness de sa demande principale, dit que celle-ci est propriétaire du nom commercial « la passerelle » et qu'elle est bien

analyse en commun des risques et en particulier de lui signaler les dangers pouvant résulter de la masse de la pièce manutentionnée inconnue des salariés de la société Seti, de l'étroitesse de la passerelle

ayant précisé qu'Abdelkamel X... lui avait déclaré "je vais te tuer, je veux te tuer, je t'aurai, même si tu rentres dans le ventre de ta mère" et qu'en la poursuivant il lui avait dit qu'elle "le paierait

portent une attention vigilante aux problèmes de sécurité dans l'entreprise ; "alors que, si le Code du travail impose à l'employeur de salariés appelés à travailler en hauteur, de construire les passerelles

Par un avenant n° 1 du 22 octobre 2018, la société Retail et Connexions a autorisé le transfert du contrat d'occupation au profit de la société La Passerelle.

l'accepter comme une libération ont légitimement fait craindre un risque d'être tué ; qu'en effet cela se déroule en présence des agresseurs, alors qu'Alexandre l'aurait précédemment averti que sa mère passerait

date de l'assignation en référé, -condamné la SARL La Passerelle à régler à la SCI SGAC la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SARL La Passerelle

X..., celui-ci lui avait déclaré qu'« il avait modifié lui-même la passerelle le vendredi précédant sa chute » ; que M.

procès-verbal, daté du 14 mai 2013, un policier a relevé, le 11 mai 2013 vers 16h30, sur l'autoroute A6 en direction de Paris, le comportement dangereux d'un automobiliste conduisant un véhicule Volkswagen Passat

de l'Etat à lui verser la somme de 243 624,28 euros toutes taxes comprises avec intérêts de droit à compter de la date de la demande de première instance en réparation des désordres affectant une passerelle

Olivier X... pris en sa qualité de "responsable de la péniche 8ème art", et relève que ce dernier a abandonné sur le quai à Passy à Paris deux passerelles permettant d'accéder à ladite péniche ; que ces

à marcher sur une passerelle en bois destinée à cette activité; - elle a subi, en lien avec l’accident du 14 août 2022, des préjudices qu’il faut déterminer et évaluer avec une expertise.

[F] en ce que : - la passerelle a été conçue pour être utilisée seule, - l'utilisation de la passerelle-vitrine n'est pas en cause dans la pathologie litigieuse, - elle a fait le nécessaire pour que

colonnes), que l'article insinue que les parties au procès engagé par les Verts ont été sélectionnées en raison de leurs opinions politiques et qu'en conséquence Gérard X... comme Pierre-François Y... passent

Cette passerelle, elle-même tournante, pivote vers le quai de l’Yser à l’ouest. M.