Dans le compte-rendu de l'intervention du 21 mai 2014, le chirurgien a indiqué : " Durant la dissection et la microdissection L4-L5, la racine a été écartée à l'aide de la canule d'aspiration.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

, une partie de cour ou courette enclavée et que le copropriétaire doit donner accès sur demande du syndic aux ouvriers qui pourraient charger de réparer ou d’entretenir les parties communes des canalisations

Patrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC,

Il incombe également à l'Office d'informer les tiers payeurs, le cas échéant, de l'émission d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur de l'indemnité ainsi que des décisions de justice rendues sur

Patrice Lefevre, 7 / à Mme Lefevre, 8 / à l'Association foncière de remembrement de Passy, 9 / à M.

dûment habilité élisant domicile à la Mairie, Rue de l'Hermitage-BP 5-23300 LA SOUTERRAINE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice

PARIS, substitué à l'audience par Me Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V] [J] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté à l'audience par Me Patrice

. - Sylvie J... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Patrice D..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0039, substitué sur l'audience par Me Cécile E..., avocat au

représentants légaux ayant son siège au [...]                                 08 Représentée par Me Alain E... de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Patrice

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Marie-Virginie PARRA, cadre greffière.

Un EMG réalisé au mois de novembre 2017 a révélé une atteinte du nerf médian dans le canal carpien et des lésions des fibres sensitives et motrices du nerf ulnaire gauche au niveau de l'avant-bras.

L'affaissement a cassé le nouveau réseau de canalisations réalisé par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi qui devait assurer le transfert des effluents de la station d'épuration

ENTENIAL anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Monsieur LE TRESORIER PAYEUR Y...- Z... MUTUELLES DU MANS IARD Madame Marina A... Monsieur Miguel A... LE S.D.C.

C de ses dommages corporels et remboursé leurs débours aux tiers payeurs.

substitué par Me Michèle GUIRAUD-GALLIX ORDONNANCE de CLÔTURE du 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2007 à 14H15 en chambre du conseil, Monsieur Patrice

Par décret impérial du 16 mai 1866 approuvant la convention du 15 février 1866, l'Etat a concédé à titre perpétuel au département de Haute-Garonne le canal d'irrigation de Saint-Martory.