La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

342075116, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Comparants - Assistés de Me DUBELLOY Baudouin, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 200 PREMIERS APPELANTS **************** Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES HAUTS DE BAILLY pris

domiciiiés audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Baudouin

CANDILLON, avocat au barreau d’Alès Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Baudouin, substituant Me Latimier-Theil et représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats par Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Axelle BAUDUIN

premier ressort ; Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick

présente et assistée de la SCP TONNET-GOUYON-LESPRIT-BAUDOUIN, avocats au barreau de BORDEAUX auteur d'un recours à l'encontre de la décision du Conseil de discipline des barreaux de la Cour d'appel

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Michel RONZEAU Me Frédéric SANTINI Me Sophie POULAIN Me Patricia

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

[T] en vertu d'un pouvoir spécial MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDECHE LOIRE DROME [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

de Me Yvan CORVAISIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 113 DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Baudouin

SA AIR FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Représentée par Me Baudouin

JACQUES COEUR DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la