Bruno K..., à Mme Ghislaine X..., à M. Laurent G..., à M. Bernard F..., à M. Michel B..., à M. Albert O..., à M.

ATM SUISSE qui s'inquiétait d'un risque de blocage de factures de la part de la société IFB FRANCE : " Salut Patrick, Non aucun risque que IFB bloque les factures, ce n'est pas leur genre.

Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

Bruno X..., demeurant ..., 57 / de M. Michel Y..., demeurant 3, avenue du Président Allendé, 94800 Villejuif, 58 / de M. Isidore Z..., demeurant ..., 59 / de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Mme Muriel X... née F..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 2 / Mme Patricia

ARRET : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 21 mars 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, et par Madame

/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bruno

Bruno YE..., demeurant HLM Les Molles, bâtiment A, appartement n 45 à Thiers (Puy-de-Dôme), 66 / de M. Patrick YE..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), 67 / de M.

Patrick, Gatien X..., demeurant 241, lotissement Copaya, Matoury (Guyane), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AUVERGNE, ès qualités d’assureur de la société DUC ET PRENEUF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DRAGON BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno Alain Y...

, Christian, Marie-José épouse Z... et Bruno, de la nue-propriété des 10. 000 parts de la S.

Patricia Y...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 novembre 2025, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Hélène BRUNET, greffier,

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH Représentant : Me Bruno ZANDOTTI

FRANCE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Patrick

PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle HUBERT et BRUNO

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.