E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F...

Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

Patrick Y..., M.

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

Patrick O..., collègue de M.

documents transmis par PEP Technologies ; chargé par le juge commissaire d'établir cette situation intermédiaire, Yves Y..., expert comptable au sein du cabinet COGEP, confirmait les déclarations de Patricia

France (déc.), 16164/02, 8   octobre 2002 et, mutatis mutandis, Patriciu c.

En outre, le doute profite nécessairement au demandeur.

reproché, au moyen du fil confié par Subrenat Expansion, était matériellement possible ; que le premier juge a justement retenu, en s'appuyant sur les éléments de la procédure, que si une partie sans doute

procès-verbal clôturé le 6 octobre 1995 après diverses investigations effectuées du 25 mai 1994 au 28 août 1995, par l'inspecteur du travail, qui a relevé diverses infractions tant à l'égard de Louis X... que Patrick

Romania , no. 36479/03, § 95, 21   December   2010, Patriciu v, Romania (dec.), no. 43750/05, §§ 51-53, 19   March 2013 and Minculescu v.

que cette juridiction a déclaré Alain M..., maire-adjoint chargé des questions budgétaires à la ville de Paris et secrétaire général du RPR, coupable d'ingérence, devenue prise illégale d'intérêt et Patrick

Patrick X..., en qualité d'officier de police judiciaire, pour assister à ces opérations de visites et de saisies dans le ressort du tribunal de grande instance d'Evreux ; "aux motifs que : ""par

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

appartements vendus, d'autre part, que les deux appartements achetés pour lui et pour sa soeur, par l'intermédiaire de la société SEFPI, n'étaient pas en mauvais état, ce dont il résulte qu'à tout le moins, un doute

Patrick, partie civile, indiquait qu'aucune feuille de route n'était établie encore aujourd'hui dans l'entreprise, ces propos venant confirmer les auditions de gendarmerie de salariés, notamment de M.

dessus lorsqu'il prenait sa douche, l'obligeant ainsi à se relaver, l'expert, qui a spécifié que ce phénomène était à mettre en lien avec son jeune âge, n'a relevé aucun motif permettant de mettre en doute