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236 résultats pour « Patrick DOUSSOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

Source officielle

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CC

cr

6137262ccd580146774237f7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

effets ont été rejetés à leur échéance ; qu'au cours de l'information Bernard Y... a reconnu qu'il avait créé d'autres effets de commerce en imitant la signature de Christian X... et celle de son frère Patrick

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

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CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03194

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Patrick Y..., M.

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cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Patrick A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 décembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Aube du chef de viol aggravé ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01178

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Patrick O..., collègue de M.

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CC

cr

613725fccd580146774220fa

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

documents transmis par PEP Technologies ; chargé par le juge commissaire d'établir cette situation intermédiaire, Yves Y..., expert comptable au sein du cabinet COGEP, confirmait les déclarations de Patricia

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000183102

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

France (déc.), 16164/02, 8   octobre 2002 et, mutatis mutandis, Patriciu c.

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TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, le doute profite nécessairement au demandeur.

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CC

cr

613725f3cd58014677421cc6

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

reproché, au moyen du fil confié par Subrenat Expansion, était matériellement possible ; que le premier juge a justement retenu, en s'appuyant sur les éléments de la procédure, que si une partie sans doute

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CC

cr

613725ffcd5801467742229c

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

procès-verbal clôturé le 6 octobre 1995 après diverses investigations effectuées du 25 mai 1994 au 28 août 1995, par l'inspecteur du travail, qui a relevé diverses infractions tant à l'égard de Louis X... que Patrick

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD007071910

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Romania , no. 36479/03, § 95, 21   December   2010, Patriciu v, Romania (dec.), no. 43750/05, §§ 51-53, 19   March 2013 and Minculescu v.

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cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

que cette juridiction a déclaré Alain M..., maire-adjoint chargé des questions budgétaires à la ville de Paris et secrétaire général du RPR, coupable d'ingérence, devenue prise illégale d'intérêt et Patrick

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cr

6137263ccd58014677423fe2

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Patrick X..., en qualité d'officier de police judiciaire, pour assister à ces opérations de visites et de saisies dans le ressort du tribunal de grande instance d'Evreux ; "aux motifs que : ""par

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

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cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

appartements vendus, d'autre part, que les deux appartements achetés pour lui et pour sa soeur, par l'intermédiaire de la société SEFPI, n'étaient pas en mauvais état, ce dont il résulte qu'à tout le moins, un doute

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Patrick, partie civile, indiquait qu'aucune feuille de route n'était établie encore aujourd'hui dans l'entreprise, ces propos venant confirmer les auditions de gendarmerie de salariés, notamment de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00789

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dessus lorsqu'il prenait sa douche, l'obligeant ainsi à se relaver, l'expert, qui a spécifié que ce phénomène était à mettre en lien avec son jeune âge, n'a relevé aucun motif permettant de mettre en doute

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