Jean-Luc T..., Mme Sylvie BBBBB... WWWW... épouse T..., M. Patrick V..., Mme Maud W..., M.

du déféré : Patrick Y...conclut à l'irrecevabilité du déféré, l'ordonnance du 17 janvier 2013 n'ayant pas prononcé la caducité de l'appel ni mis fin à l'instance.

Jean-Luc XA..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 80 / de Mme Elisabeth XP..., demeurant ..., 81 / de Mme Patricia R..., demeurant ..., 82 / de M.

Patrick A..., demeurant ..., 5 / Mme Annie A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02102 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02220 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

Patrick I..., demeurant ..., 9°/ de M. Francis L..., demeurant ..., 10°/ de M. Patrick M..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric O..., demeurant ..., 12°/ de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Monsieur Jean-Luc A... [...] Monsieur Patrick B... [...] [...] Représentés par M.

RG : 14/ 11959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia

[Localité 4] représenté par Maître Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DÉFENDERESSE Société CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER (anciennement dénommé CABINET PATRICK

Patrick X... M. Joseph X... M. Christophe X...

Des relations de Monsieur Laurent X... et Madame Audrey Y... est issu un enfant, Lucas, né le 2 avril 2005 et reconnu par ses parents le 4 mars 2005.

Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M. Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

Jean-Luc XY..., M.

Patrick X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Patrick A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) M. Jean-Luc B..., demeurant ...

Patrick XE..., demeurant 61, place Roger Salengro, 59410 Anzin, 38 / de M. Patrick XF..., demeurant ..., 39 / de M. Pascal XG..., demeurant ..., 40 / de M.