: SARL [D]-[S] N° SIRET : [B]9 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève Patrick

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,   Au principal, renvoyons

AGENCE XV-XI DEMANDERESSE SAS ANEOLYS, [Adresse 1] comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [I] [Adresse 3] comparaissant par Maître Laurette MAZET

Patrick X..., demeurant ... à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Manufactures associées

recevable mais mal fondée en son appel, - de débouter l'EURL Boucherie MADET de l'ensemble de ses demandes, - de dire que l'EURL Boucherie MADET doit être déclarée en sa qualité de maître d'oeuvre,

légale sous contrôle judiciaire d'Eden et de David-Alexandre Y..., contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Patricia

MAYENNE BÂTIMENT anciennement dénommée MENUISERIE ET BATIMENT SARL agissant en la personne de son représentant légal dont le siège social est: [Adresse 8] [Localité 1] et S.A.S.

Patrick Y... représenté par la SCP MALET C / Jean Z...

Jean-Luc YD..., demeurant à Argentre (Mayenne), Bourg Soulge-sur-Ouette, 15 / M.

Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M. Jean-Luc E..., demeurant à Lourne, Sermentizon (Puy-de-Dôme), 12 / de M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

N : 240 AFFAIRE N : 04/01074 Ordonnance du Juge-Commissaire du 12 Mars 2004 Tribunal de Commerce de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance X...

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,   Au principal, renvoyons les

PAR CES MOTIFS : Nous, Patricia MALLET, juge des référés statuant par décision réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,   Au principal, renvoyons

- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Patrick Z..., demeurant ..., 4 / M. Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Portalis DB3Z-W-B7G-F7TE N° MINUTE 24/00174 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [X] [V] domicilié : chez Mme [R] [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent MALET