B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Cédric Issautier en qualité de titulaire du lot de pâturage Issias.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Affermage de pâturages sur des terrains appartenant à la commune et à des particuliers - Délibérations

du 1er août 1999, d'AVOIR déclaré en conséquence irrecevable la demande de résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage du 1er août 1999 et d'AVOIR débouté la Scea Mas d'Icard de ses demandes

  », sur le fondement de l’article 4 de la loi n o 4342 relative à la protection des terrains de pâturage. 4.

a rejeté sa demande d'annulation du refus de la direction départementale de l'équipement de l'Allier de lui communiquer les conclusions de son enquête sur l'édification du chenil de Mme X..., aux Patureaux

B..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a déposée en faveur

A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 17 juillet 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme B C, épouse A, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 décembre 2020

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Eugénie A... épouse X... de ses prétentions à la propriété exclusive des terres PATUROA 7, PATUROA 9, MOTUHEKOHEKO 1, URUA 1, OPIUPIU 5, TOMOPARATA

. ************** Mr [E] [T] est propriétaire de 98 ha de pâturages et forêts au lieudit '[Localité 9]' sur la commune de [Localité 11], cadastrés section AT n° [Cadastre 1]-[Cadastre 2] - [Cadastre

[C] [K], Y ajoutant, Condamne la société SCAL Pâturages Comtois à réintégrer M.

la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet Paquereau

X..., en vue du pâturage de taureaux et chevaux de Camargue sur des parcelles qui font partie d'une réserve naturelle, comporte des clauses exorbitantes du droit commun au regard du droit rural qui font

A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

A..., représenté par Me Patureau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l