au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

préalablement sollicité les observations des parties ; qu'en affirmant pour les condamner à restituer les bénéfices et les fruits depuis 1981, que l'action introduite, improprement fondée sur la fraude paulienne

Paulette, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamnée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

. ; que les époux Y... ont agi en annulation et, subsidiairement, en inopposabilité de la donation sur le fondement de la fraude paulienne ; qu'après le décès de M.

Paulette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de détournement

. ; que le 1er août 1994, la banque a saisi un tribunal de grande instance d'une action paulienne à l'encontre de Mme Y... qui, par conclusions du 1er avril 2004, a formé une demande reconventionnelle

Pour rejeter le contredit, l'arrêt retient que l'action paulienne engagée doit faire l'objet d'une décision unique à l'égard du débiteur et du bénéficiaire afin d'éviter des solutions qui pourraient être

menteuse ;- au fait que deux cousines (B... et C...) et une amie (D...) ont reçu les confidences de A... avant la révélation des faits ; que ces enfants indiquait qu'elle était triste quand elle en parlait

[J] sur le fondement de l'action paulienne pour obtenir leur condamnation in solidum à lui régler la somme principale de 307 872,05 euros.

PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT

d'un rendez-vous avec le trésorier principal, Claude X... a obtenu qu'il téléphone à la Banque de France et s'est alors adressé personnellement à son interlocuteur qui a pu légitimement croire qu'il parlait

de part en part le crâne de la victime, l'orifice d'entrée se situant dans la région fronto-pariétale gauche et l'orifice de sortie dans la région pariétale droite ; qu'en effet, à ses parents, il parlait

d'accepter les transactions - au montant élevé - et la remise d'un chèque en paiement ; "que le prévenu ne pouvait ignorer l'origine douteuse des moyens de paiement dans la mesure où le deuxième individu parlait

Y..., demeurant 25, rueodot de Mauroy, à Paris (9ème), agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Lepissier et Patriat, 2°) de M. Z..., demeurant ...

Y..., la société Y... finance, la société Moulin de Nemours Y... et la SCI Mélusine en paiement de dommages-intérêts afin de réparer une fraude paulienne commise lors de ces cessions ; que M.

banque de l'Indochine et de Suez (Banque Indosuez), laquelle a procédé à l'inscription de son privilège le 30 septembre 1980 ; que les consorts Z... ont attaqué cette vente par la voie de l'action paulienne

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 22 août 2000 en qualité d'aide-soignante par la Fondation Pauliani

Becheret Thierry C...            , ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du décès d'Antoine X..., survenu le [...]          , Paulette