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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201236
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201237
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201238
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201239
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201240
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201241
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201242
17 juin 2010
17 juin 2010
était redevable de cotisations liées à son activité de marin-pêcheur ; que le marin-pêcheur ne remettait aucunement en cause l'exercice de cette activité ni devant la cour d'appel où il était non comparant
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837504
26 décembre 2012
26 décembre 2012
secrétaire général ; la confédération syndicale A Tia I Mua demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer la loi du pays n° 2011-16 du 16 juin 2011 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10696
8 décembre 2021
8 décembre 2021
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 L'association Les Pêcheurs
Source officielleChambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL Pêcheurs de [Localité 5] n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699428
17 janvier 1986
17 janvier 1986
Article 3 : Les sommes qui ont pu être versées à titre de dépensde première instance sont mises à la charge de l'Association de défense des marins-pêcheurs de Grand Fort Philippe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 434-6 du même code : « Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007858003
9 février 1996
9 février 1996
34 de la délibération n° 79.20 du 1er février 1979 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant institution d'un régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e13
1 avril 1992
1 avril 1992
embarqués sur quatre thoniers du port de Sète et l'union locale CFDT des demandes dirigées contre les patrons-pêcheurs, MM.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757742
30 mars 2018
30 mars 2018
procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril 2017 et 10 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel des pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403849_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la prud'homie des patrons pêcheurs de la Seyne sur Mer St Mandrier est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201012_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
motif d'intérêt général ne vient justifier une différence de traitement entre les pêcheurs en activité et les pêcheurs retraités, catégorie à laquelle il appartient. 5.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007687022
9 mai 1979
9 mai 1979
L'ARTICLE 405 DU CODE RURAL ; QU'AINSI, DANS LESDITES ZONES, LE DROIT DE PECHE EST RESERVE D'UNE PART AUX INSCRITS MARITIMES QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS POSEES PAR CET ARTICLE, D'AUTRE PART AUX PECHEURS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007863948
8 juin 1994
8 juin 1994
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES PECHEURS
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007998
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2006, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU, dont le siège est 3 rue de la Galiote
Source officiellePage 11 sur 123