la plus grande incertitude subsistant sur la possibilité de fournir, toutes les prestations contractuellement prévues, comme de régulariser la situation de l'ensemble au regard des prescriptions du permis

Y... avait commis une faute en faisant perdre à Jean-Marie B... une chance de guérison et a condamné ce médecin à payer à la veuve des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; qu'elle

a intérêt à neutraliser par avance un titre exécutoire pour prévenir toute exécution forcée ; que dès lors, le juge de l'exécution est compétent pour déclarer un jugement prescrit afin de lui faire perdre

selon le moyen, que ce licenciement brutal sans motif réel et sérieux a eu un retentissement important sur son état de santé, que les troubles psychologiques dont elle a été atteinte, ne lui ont pas permis

Y... s'étaient avérés « déficitaires après écrêtement sur la base d'une analyse quinquennale », condition qui lui aurait alors permis de remettre en cause le montant de l'enveloppe précédemment allouée

B..., sur "le rapport d'expertise diligentée dans le cadre de l'instruction pénale" d'où résulteraient des "manoeuvres" ayant "fait perdre à la comptabilité de la S.A.

selon le moyen, que ce licenciement brutal sans motif réel et sérieux a eu un retentissement important sur son état de santé, que les troubles psychologiques dont elle a été atteinte, ne lui ont pas permis

intégralité ; qu'en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été expressément invitée, si l'absence de tenue d'une comptabilité régulière par le syndic n'avait pas fait perdre

édifiée, dès lors que cette mesure prévue par l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme incombe au bénéficiaire des travaux à la date des faits ; Qu'il n'importe que le prévenu ait ultérieurement perdu

de construire a été purgé par le permis modificatif et a rejeté en conséquence les conclusions des voisins requérants ; que la Cour constate que la construction a été faite sous l'empire d'un permis de

a la nationalité de solliciter un renouvellement du permis de conduire ou un nouveau permis de conduire de cet Etat à l'expiration du précédent" ; qu'en se déterminant ainsi, quand l'expiration du permis

Honoré A..., domicilié ..., résidant actuellement Clinique La Grangéa, ..., ès qualités d'associé majoritaire de la société Du Perrier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

faute d'avoir échangé son permis de conduire belge contre un permis français tout en constatant qu'il avait obtenu ce permis belge postérieurement à la décision ayant annulé son permis de conduire français

droits à son titulaire que le permis auquel il se substitue ; qu'en conséquence, le permis étranger ne peut valoir autorisation de conduire un véhicule en France, I'annulation du permis de conduire délivré

190 000 francs sur un emprunt de 200 000 francs déjà remboursé durant 4 années, mais que le matériel valait alors 183 000 francs, à dire d'expert ; que la réalisation immédiate de ce matériel aurait permis

avoir manqué à la bonne foi contractuelle en ayant démontré une volonté changeante de mettre fin ou non au bail avant d'exercer le droit d'option, en ne mentionnant pas dans l'acte que le preneur perdrait

en sa qualité d'employeur et de maître de l'ouvrage, de procéder à la réalisation d'études techniques de faisabilité et d'opportunité du chantier dont les consorts X... affirment qu'elles auraient permis

O... à son devoir de conseil quant à la portée de la procuration du 6 février 1990 avait fait perdre à Mme C... une chance de ne pas conclure cet acte, et ainsi de ne pas subir les saisies-attributions

X... aurait fait perdre des marchés au Groupe Maisonneuve qui aurait vendu « 138 maisons en 2011 contre 190 maisons en 2010 », sans s'expliquer sur la diminution du nombre des commerciaux invoquée par

X... de l'ensemble de son préjudice consécutif au cambriolage dont il a été victime, alors que sa faute a seulement fait perdre à son client la chance d'éviter le vol mais n'est pas la cause du vol lui-même