Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018), M. et Mme H... ont acquis, par acte notarié du 3 août 2006, un terrain situé sur la commune de Sillans-la-Cascade.

APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE

Simin, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de financement

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

APPELANT Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 11] (Etats Unis ), retraité demeurant [Adresse 9] - ETATS-UNIS représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour,

[K] Seuls restent à évaluer les postes de dommages : ' pertes de gains professionnels actuels', 'pertes de gains professionnels futurs' et 'déficit fonctionnel permanent' qui n'ont pu être liquidés

Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'Epafrance) a confié à la société See Simeoni

2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand et Simone

VIA AURELIA C/ [N] [E] [R] [F] épouse épouse [E] SA ALLIANZ VIE VENANT AUX DROITS DE AGF VIE CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Corine SIMONI

SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de

preuve d'agissements de fraude présumés à l'encontre d'Alain X... et de la société Amibu ; "alors d'une part, que le juge statuant en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ne peut

euros à la société Calyon et celle de 436 732 euros à la société CDR Créances ; "aux motifs que par le jugement déféré à la cour, dont les dispositions pénales sont définitives, Jean-Pierre X... et Simon

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA PETITE FAIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Jean-Luc Z... ne pouvant apporter aucune précision sur cette question (" je ne peux affirmer si le motocycliste était porteur du casque au moment des faits ").

Jean-Luc Z... ne pouvant apporter aucune précision sur cette question (" je ne peux affirmer si le motocycliste était porteur du casque au moment des faits ").

Simon L..., agent de la société Instruments de Médecine Vétérinaire (IMV)1- en Suède, un fax mentionnant : "il y a deux ans, quand Alain O... a démissionné d'Instruments de Médecine Vétérinaire, la société

En application des dispositions de l'article 1371 du code civil, relatives aux quasi-contrats, l'action fondée sur l'enrichissement sans cause a un caractère subsidiaire et elle ne peut être admise que