Alain Petitjean, 858/ de Mme Agnès Flogny épouse Petitjean, demeurant ensemble 2, square des Palétuviers, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 868/ de M.

François Simonet, 4 / à Mme Marie Violette Civalleri, épouse Petitjean, 5 / à Mme Carmen Ciavatti, 6 / à M. Alain Assmus, 7 / à M. Jean Abecassis, 8 / à M.

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 78-817 du 28 Juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ27 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN

judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Maame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile PETITJEAN

SN TTC [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000039 INTIMÉES ******************************

loi n° 75-662 du 13 juillet 1972 modifiée ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

Vu le décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

Vu le décret n° 75-657 du 28 juillet 1975 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

des officiers des armes de l'armée de terre ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean

Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC

premier lieu, par un arrêté du 4 juillet 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, la préfète de la Nièvre a donné délégation à Mme Stéphanie Petitjean