AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agip Petroli SPA, dont le siège

ces contrats en invoquant la concurrence déloyale exercée par la société Shell avec une société Hurel à laquelle une cuve était réservée dans la station-service pour la distribution des produits pétroliers

éléments, un acte fautif; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les produits litigieux ont été acquis par la société ANGDIS auprès de la société d'importation pétrolière

droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie, les boissons, ainsi que les produits pétroliers

N... a vendu, pour le compte d'une société établie en France dont il était le représentant commercial, des matériels de forage pétrolier et qu'il a perçu, en rémunération de son entremise, des commissions

.., ressortissant français, a été engagé en qualité de technicien diagraphiste par la société Geoservices International SA, société de droit suisse de services à l'exploration et à l'exploitation pétrolière

pétroles Texaco, a conclu avec la société Yankee Lima hélicoptères un contrat de location assorti d'une clause d'exclusivité, par lequel la première mettait deux cuves destinées au stockage de produits pétroliers

exclusivement commerciale ; qu'en conséquence, par procès-verbal du 29 septembre 2009, elle a notifié à la société Adrénaline une infraction de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers

portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari II" portant sur la construction et la livraison de trois frégates et d'un pétrolier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La Société de maintenance pétrolière

Z..., ouvrier soudeur de pipe-line, a été employé, de 1970 à décembre 1987, par la société Entrepose GTM pour les travaux pétroliers maritimes (ETPM), par contrats à durée déterminée, sur des chantiers

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société European Petroleum Industry aux dépens comprenant les frais de commandement de payer.

agricole du Valentinois (la Coopérative) a souscrit envers la société compagnie de Raffinage et de distribution Total France (la société Total) un engagement d'approvisionnement exclusif en produits pétroliers

X..., entré au service de la société SEDCO Forex International le 8 mars 1979 en qualité d'électricien travaillait sur des sites pétroliers situés à l'étranger ; que son contrat de travail était régi

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Commune VILLE DE [Localité 43] DEMANDEURS Monsieur [LY] [S], demeurant [Adresse 20] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 La société Egyptian General Petroleum

Carrefour qui est également accusé de pratiquer une revente à perte ; que la société Petrovex acceptait de modifier le prix du fioul tel qu'il était affiché pour tenir compte de la baisse des produits pétroliers

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre des congés payés afférents à la prime de gestion des grossistes nationaux et pétroliers pour l'année 2016