, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de Fleury Merogis ainsi que la liste

Aux termes de l'article UG 9 du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin : " Pour le secteur UGa : L'emprise au sol maximale est fixée à 30 % () ". 5.

s'était borné à renvoyer les parties à la lecture du document établi par l'architecte du maître de l'ouvrage, n'avait pas recueilli les observations présentées par les parties et n'y avait pas répondu dans son

Vu 1°/, sous le n° 41 316, le recours du MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT enregistré le 2 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

(Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral du 23 novembre 1981 : "L'emprise au sol des bâtiments (habitation et annexes isolées ou non) ne pourra excéder 25 % de la superficie du terrain" ; qu'il résulte

. ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SAINT-THIBAULT-LES-VIGNES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

bâtiment génie civil ; qu'après réception des travaux avec réserves, la société See Jean Lurbe a procédé à des travaux de levée des réserves ; que les services vétérinaires ont refusé leur agrément, le sol

La société Immoroc qui a signé le devis et refusé de payer le solde de facture y afférent ne démontre nullement qu'il était convenu par les parties d'un décapage ou d'un nettoyage en profondeur du sol.

Il soutient avoir mis en oeuvre une solution technique qu'il n'a pas définie mais les spécialistes mandatés par l'assureur de Christine Z..., architecte et bureau SOLS ET EAUX, qu'il ne peut donc être

L'assemblée générale du 14 mai 2018 a donné l'autorisation à Mme [D] de faire remplacer le revêtement de sol de son appartement sous réserve de justifier de la mise en place d'une sous-couche acoustique

Elles soutiennent que les travaux de la société Soc de Revêtements de Sols (SRS) n'ont pas été mis en cause par l'expert lors du constat judiciaire.

Par courrier du 20 décembre 2021, la SARL DECO PRODUCTION a informé la SARL SCAS passer commande de la fourniture et de la pose de son revêtement de sol, avec une date d’intervention fixée au 14 janvier

Ayant constaté l'apparition de plusieurs fissures en façade et à l'intérieur du bâtiment, puis effectué un diagnostic les imputant à la défaillance du réseau d'évacuation des eaux situé dans le sous-sol

au barreau de PARIS, toque : E0659 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 434 220 406

réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays ".

[O] d'être assisté est en lien avec son âge de 87 ans et à son état de santé, en voulant pour preuve que cette dépendance préexistait à l'accident médical.

du sous-sol, menuiseries, plâtrerie-isolation, revêtements de sol - peinture - papiers peints) qu'ils ont dû prendre à leur charge pour un montant de 123.253,76 € TTC; qu'ils demandent la condamnation

VU 1° SOUS LE N° 38 939, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 AVRIL 1982, PRESENTES POUR