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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
27 avril 2026
Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.
cr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
Philippe, - A... Laurent, - B... Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z...
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Philippe NL..., Bruno OJ..., Pascal OQ..., Daniel PW..., Christophe XB..., Michel YB..., Patrice YI..., Bruno DL..., Philippe GY..., Jean-Pierre HF..., Stéphane IH..., Laurent KD..., Gérald LT..., Gérard
613725a5cd5801467741f7e4
29 mai 1997
s'il "avait des problèmes pour trouver du shit", lui a donné une carte de visite publicitaire concernant une poissonnerie tenue par sa mère et lui a précisé que s'il en voulait, il devait demander "Bruno
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708e
27 mai 2004
Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 27 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
INC, condamné Monsieur Bruno X...aux dépens.
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc07
3 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
65a0ee6c5bbe450008b2cf59
11 janvier 2024
Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lisa JACQUET MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat
civ3
6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
Bruno Y..., demeurant ... le Fort, 3 / M. Loïc Y..., demeurant ferme de l'Hôpital, 02310 Montreuil aux Lions, 4 / M.
69e1d331cdc6046d4789df35
16 avril 2026
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Madame [T] [V] épouse [S] née le 17 Avril 1962 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bruno
63c1092bbf9fd47c90a13aa6
12 janvier 2023
Sogefinancement [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
642fb668cece1704f57476af
6 avril 2023
Sogefinancement [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Lisa JACQUET MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
Trib. de Commerce
69ccbbf3cdc6046d47b42841
7 avril 2025
Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Présidente, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007876699
26 juin 1996
Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture
63d37a7ad1bc2605de4b49b8
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
6] - BRESIL de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean Pierre BERTHOMIEU, avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200850
24 mai 2012
Philippe X... étaient remis à M. Bruno Y... au bénéfice de la SA AGF Vie, devenue la société ALLIANZ Vie, ce qui n'exclut pas qu'en les recevant pour les détourner à son profit personnel M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110744
6 décembre 2017
-D... ; qu'en soutenant que Monsieur Bruno X... était employé par Maître Jean-Philippe A... au jour de la signature de l'acte du 17 octobre 2006, Monsieur Frédéric X..., Madame Anne Y... épouse X... et
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