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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372298cd580146773fee26
19 décembre 1995
Douvreuleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Service des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7eee
2 juillet 2025
MARINO ANDRONIK de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS - #P0143 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e245
20 juin 2011
comparant en personne DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP LONGIN 8, rue Duplaa 64000 PAU comparante en la personne de maître Olivia MARIOL avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR :
Chambre Commerciale
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30 avril 2026
BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société au capital de 2.200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 487 779 035, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
TARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fc
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Chambre 16
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4 avril 2025
Philippe GASSEND, M. HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M.
7ème Chambre
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9 octobre 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe MARINO ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0143 S.A.R.L.
Chambre 0 REFERES
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7 avril 2025
1] [Localité 2] représenté par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [W] [V] né le 22 Novembre 1989 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémence MARINO-PHILIPPE
CABINET JAF 9
660eeb6afbb79e8fd3d2fa2a
4 avril 2024
CABINET JAF 9 N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [F] [X] C/ [H] [G] Grosses délivrées le à Me Philippe
8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08110 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZAKINE, Me RATTIN, Me MARINO
61372321cd58014677405d29
27 mai 1998
Philippe A..., 2°/ de M.
613722d2cd58014677401e9a
18 février 1997
Philippe B..., 2°/ Mme Frédérique Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e section), au profit
61372277cd580146773fd559
22 mars 1995
Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Trib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Chambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe
6253cd34bd3db21cbdd9295e
28 octobre 2015
encadrement-RG no 11/ 08608 APPELANTE Mademoiselle Sidonie X... ... 75016 PARIS née le 08 Février 1976 à PARIS (75014) représentée par Me Sophie CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Philippe P..., demeurant ..., Mme Geneviève N..., demeurant Cimbats II - Bât. P ... ; M.
6137231bcd580146774057eb
4 novembre 1998
Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Référés
69a26c4dcdc6046d47ff165e
13 janvier 2026
La greffière Le juge des référés copie à : Me Nicolas BOIS Me Marion MOINECOURT Me Julie PICQUIER Me Philippe REFFAY Me Eric ROZET EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE, A TOUS
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
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