Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

titre de l'article 700 du NCPC dans le cadre de l'instance d'appel, - la condamner en tous les dépens de première instance et d'appel avec distraction, pour ceux la concernant, au profit de la SCP MERLE

PHILIPPE ET 126.666 F POUR SON Y... BERNARD, A M. RICHARD Z... 27.667 F, A MLLE MADELEINE Z... 34.666 F, A M. LOUIS Z... 2.000 F ET A M.

Aprilium-69439 LYON CEDEX 03 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège LA SA COMPAGNIE AXERIA, demeurant 83-85 Boulevard Vivier Merle-69003

Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023.

Philippe et D...

- Sur la propriété des biens saisis : Le premier juge a fait droit à la demande de nullité de la saisie-vente pour le seul buffet enfilade Louis-Philippe au motif que M.

Epx B C Bernard L Catherine AXA A VENANT AUX DROITS DE L'UAP S.C.P BOYER LESCAT MERLE B Philippe S.C.P RIVES PODESTA MUTUELLE D'ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROUPE A A Y...

FEU VERT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL

Ayant pour avocat Maître Philippe PRESSECQ, du barreau d'Albi DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703

.., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Marc X..., demeurant La Mercerie

Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ". 5.

[F] aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de la SCP Mery Renda Karm Genique. La société M.

de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Maître DIETRICH Philippe

Philippe CLUZEL, Greffier.

La Société HYGIE SPHERE, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°751 857 822, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, situé [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

EST DECEDE LE 15 MARS 1964, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET QUATRE ENFANTS, PHILIPPE, COLETTE, EPOUSE FRIER, CECILE, EPOUSE GONDRAND ET MARGUERITE, ALORS EPOUSE LECOLE; QUE L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE

N°2022/ 686 Rôle N° RG 21/14136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFZB [H] [B] épouse [K] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent

Elle devait 4 jours par semaine prospecter les merceries de détail, les rayons mercerie des grands magasins, les magasins de tissus et d'ameublement et les magasins de bricolage, dans le secteur géographique

personne de ses représentants légaux 1, place Samuel de Champlain 92400 COURBE VOIE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 107 651 Représentée par Me Philippe