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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86548
7 novembre 2002
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 07 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fcc
19 avril 2023
Par jugement du 28 janvier 2020, le conseil de prud'hommes a dit les prétentions de [X] [D] irrecevables et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
C/ Philippe X... ...
CHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c8
14 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Octobre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du
6253cbc5bd3db21cbdd8e398
29 juin 2011
No 10/00154 AFFAIRE : Société FORESTADENT C/ Philippe X...
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
No 09/ 01914 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
soc
TASS de Nantes à la demande formée par M. Xc/Gaz de France
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01007
19 mai 2010
de Cahors en référé en invoquant l'inégalité de traitement ; que le conseil de prud'hommes a fait droit à sa demande, par ordonnance du 3 octobre 2005 ; que la société Gaz de France a exécuté la décision
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
Par jugement du 23 février 2000, le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement, a : Dit Monsieur Jean-Philippe X... partiellement fondé en ses réclamations, Condamné la SA GAN ASSURANCES
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
69d7400ecdc6046d479bd423
8 avril 2026
sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-6
65a236eb7ca18b0008e57f66
12 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Chambre Sociale-Section 1
62678d5f189ce3057d201ca3
25 avril 2022
Ordonnance n° 22/00215 25 avril 2022 ---------------------------- RG N° 21/02518 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTGO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
634a4f50acdcd6adff75a9c6
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFR SARL à associé unique W.CLUB RILLIEUX C/ [T] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/07706 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR4K [R] Association [8] C/ [S] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01308
17 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bonneville, 18 février 2008), que M.
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Haute-Normandie, 2053 X, Rouen (Seine-Maritime), en cassation des jugements rendus les 8 et 22 juin 1988 et le 11 mai 1988 par le conseil de prud'hommes
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
Le jugement du conseil des prud'hommes sera donc sur ce point infirmé.
Chambre sociale
64c35c3ff01612d969defef5
27 juillet 2023
D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFLK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes
Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissantc/M. Philippe X
6253c875bd3db21cbdd85572
5 octobre 2001
Contestant cette décision, Mme A... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Orange, agissant contre M. Philippe X... et M. Gérard C..., membres de la société civile de moyens.
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE
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