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16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

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CC

cr

613725cfcd58014677420b18

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Philippe - DES CUBES DU Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ee6cdc6046d47d1ab54

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL [Localité 1] A BRUSHING est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Applicateur de revêtement murs et sols.. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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CA

1ère chambre civile B

61635de7683f470e3416dc44

Appel

8 février 2011

8 février 2011

la société AST Groupe, a fait réaliser à ECHALAS deux bâtiments collectifs divisés en lots de copropriété, des maisons individuelles et des emplacements de parking en surface ainsi que des garages en sous-sol

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CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

comm

61372387cd5801467740afe1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Armand X... était gérante, ce dernier, et son fils Philippe, étant associés ; qu'en garantie, le Crédit commercial a obtenu une inscription d'hypothèque sur un bien appartenant à M.

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CC

comm

613721cacd580146773f7587

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Paris (16e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Babel Productions, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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CC

cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00897

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

SOC.

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CC

cr

6137263dcd580146774240a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Jean-Philippe, - Y...

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07ecfcdc6046d47d1a99b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SCOPARL HUBIQUIT est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3eacdc6046d47bff767

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS MINUTUP est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation

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CC

cr

61372694cd58014677426ba7

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

613725fccd58014677422161

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

action en réparation dirigée contre le co-préposé auteur des blessures involontaires et contre l'employeur civilement responsable ; que faute pour Philippe X... et pour son civilement responsable d'avoir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions. Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

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CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137266fcd580146774258bf

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

61372577cd5801467741df80

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Plaintes respectivement placés sous scellés n 1 et 2, ainsi que des photocopies de documents comptables placés sous scellés n 3, 4 et 5 ; Attendu que Me Philippe Monnet a sollicité la restitution des

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CC

civ3

6137243dcd58014677413d5b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

1147 et 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février 2002), que la société Jade, anciennement dénommée Parfumerie Chappe, maître de l'ouvrage, a chargé la société Bet Phidias

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