Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui a condamné, la première pour abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement, dont deux ans et

Philippe, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit de blessures involontaires, a

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 26 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 94-41.681 et V 95-40.441 formés par la société Philips composants, société anonyme

Statuant sur les pourvois n° T 16-14.087 formé par la société Philippe Pierre, société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , contre un arrêt rendu le 19 janvier 2016 par

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

urbaine du Mans, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe Ginestet, avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs filiales à constituer dont la société Groupe Philippe Ginestet qui détiendrait directement ou indirectement la majorité du capital

Yves X... pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que les interventions de Philippe

collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe

fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état contre quiconque des chefs d'abus de faiblesse, vol et falsification de chèques commis au préjudice de Philippe

X... n'est constitutive d'aucune infraction pénale ; que le fait que Philippe X... ait prétendument participé au financement de cette nouvelle société ne constitue en rien une infraction pénale puisqu'à

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

ENTREPRISE MELUNAISE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Louis-Philippe

tendant à un transport sur les lieux ; "aux motifs que, en tout état de cause, il n'existe pas de contradictions déterminantes entre les accusations initiales de Gaëlle Z... et les dépositions de Philippe