Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

du délit d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et du délit d'usage d'attestation inexacte ; "aux motifs, d'une part, que "la réalité même de l'activité de collaboration

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, a condamné la première à 10 mois d'emprisonnement

Savedny, l’invitant le 22 septembre 2018 à se rendre dans la boutique d’[K] [D] pour voir le produit de leurs collaborations (pièce Savedny n°4).

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, après renvoi de cassation, l'a condamné, pour proxénétisme aggravé, à six mois d'emprisonnement

[W] [I] avait, depuis le 1er janvier 1985, la qualité d'aide familial sur les terres exploitées par ses parents ; qu'en affirmant néanmoins que cette pièce « fixait (…) la date d'affiliation au 1er janvier

Il ressort des pièces du dossier qu’un large corridor écologique lié au déplacement de la faune d’importance faunistique supra-communale et communale, et qui traverse la zone agricole de part et d’autre

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

écologique) et Azhtvb (zone humide et corridor écologique) dans lesquels toutes les constructions sont interdites ».

Elle soutient que : - le classement en zone agricole de la partie sud des parcelles cadastrées section ZA n° 06, 15, 88 et 89 dans la commune d’Artigueloutan, sans les identifier comme corridors écologiques

Une collaboration s'est mise en place dans l'objectif de remporter l'appel d'offres.

- de juger que la société Axialis a commis des actes de concurrence déloyale qui portent préjudice à la société [Y] ; - de juger que le contrat de collaboration entre la société [Y] et la société

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Société Cordis, société anonyme, dont le siège social est

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de blessures involontaires au préjudice de Claudine D..., Sabrina A..., Sandrine G..., Giovanna Y..., épouse C..., Pierre

La cour déduit de l'ensemble de ces pièces que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) définit notamment des orientations de maintien de la fonctionnalité des corridors écologiques

Louis C... s'est vu attribué un lot composé d'une pièce en rez-de-chaussée coté Sud, du grenier du corridor, et de la partie attenante du terrain, et Ours-Dominique C... un lot composé d'une pièce en rez-de-chaussée

(pièce II 2) ; que le président du conseil d'administration de la SA SCBSM est Pierre-Christophe Y...

CORADE a assigné la S.A.S.U.