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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2524396-2726898
16 octobre 2008
16 octobre 2008
On 30 May 1999, in protest about his ill-treatment, he cut himself on his forearms with a piece of broken glass; to make him stop, one of the prison guards kicked him and hit him with a truncheon.
Source officielle1ère chambre sociale
65a238627ca18b0008e58019
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Concernant les premiers postes, elle a indiqué au médecin expert avoir « été affecté en back office au bureau d'[Localité 7] en surplus », et ne produit pas d'éléments de nature à établir qu'elle soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
13 mai 2008
INTIMÉ : Monsieur Olivier Z... ... 37000 TOURS comparant en personne, assisté de Maître Jean DESCOT, avocat au barreau de TOURS A l'audience publique du 1er Avril 2008 tenue par Monsieur Pierre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01367
17 septembre 2015
17 septembre 2015
en cause ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de la cour d'appel que la pièce n° 3 visée par la société dans ses écritures figurait « au bordereau de communication de pièces » ; que cette
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu : les autres pièces du dossier ; le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167617
20 septembre 2016
20 septembre 2016
The first officer could not catch up with the driver and came back. He was apparently annoyed about this and hit one passenger.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188045
8 novembre 2018
8 novembre 2018
, elbows. a bruise on the back.
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f98
5 avril 2005
5 avril 2005
d'exploitation) le groupe de permutabilité devait être ainsi déterminé, et sans rechercher, comme il le lui était expressément demandé dans les conclusions des salariés si les postes tels que ceux du "back
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2615
26 juin 2007
26 juin 2007
Inadmissible : The classification of land located in an area of archaeological interest, and the prohibition of all building on it dated back to a law passed in 1939 and was a regulatory means of controlling
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55d676c5d9057df80189
10 mai 2022
10 mai 2022
conformément à l'article 47 du code civil, « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 17 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2306142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, la société Electricité de France, représentée par le cabinet d'avocats Backer et McKenzie Aarpi, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2306227_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mars 2024 et le 30 janvier 2025, la société Electricité de France, représentée par le cabinet d'avocats Backer et McKenzie Aarpi, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_2306228_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mars 2024 et le 30 janvier 2025, la société Electricité de France, représentée par le cabinet d'avocats Backer et McKenzie Aarpi, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2617
26 juin 2007
26 juin 2007
Inadmissible : The classification of land located in an area of archaeological interest, and the prohibition of all building on it dated back to a law passed in 1939 and was a regulatory means of controlling
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
d'être obtenu de la revente de ces véhicule, la marge sur la vente initiale est amputée d'une charge ; le principe d'un telle provision est admis par la jurisprudence ; le provisionnement des aides buy-back
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703cc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D'autre part, les pièces produites au débat respectivement par M. [F] et Serco sont recevables comme susceptibles de produire la preuve d'un fait allégué, les constats d'huissier (pour M.
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
29 avril 2025
À l'appui de ses affirmations, elle produit plusieurs pièces médicales, notamment des arrêts de travail évoquant un burn-out en lien avec son activité professionnelle en juin 2020, un avis du 19 juin 2020
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6af1cdc6046d47eefa09
2 avril 2025
2 avril 2025
celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502103_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 11 sur 99