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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 décembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Pierre-Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206968_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
696555b7cdc6046d47109dbb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Portalis DBYA-W-B7J-E33CK N° Minute : 26/3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER subtituéé par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
13 mai 2026
affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCCC
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
13 mai 2026
13 mai 2026
des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 23/03/2026 à laquelle : * Ouï pour MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df8012d
10 mai 2022
10 mai 2022
pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOUVRE CAPITAL INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4d1
17 juin 2015
17 juin 2015
le 23 août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SABENA TECHNICS
6162d675a2a5768a176c5585
29 novembre 2012
29 novembre 2012
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-Emmanuel
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c88
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2017/012805 du 18/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Maryse PECHEVIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel
Source officielleService des référés
6650db2c9d5614ec4f7d6de0
2 mai 2024
2 mai 2024
3] [Localité 12] - Monsieur [T] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 10] - Madame [J] [W] [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par le Cabinet GERLOGE [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GORBIS SYGMA ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son président Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, CPAM DU VAR, dont
Source officielleChambre 1-6
69abe83bcdc6046d47d0a7b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAILO DRUMMER Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Société L'EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Patricia CHEVAL - Me Pierre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207195_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un mémoire et des pièces complémentaires présentés pour M. A... ont été enregistrés les 23 juillet et 18 août 2025, postérieurement à la clôture d’instruction. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209591_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellecr
édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P
61372615cd58014677422d57
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q
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