BLANCPAIN et SOLTNER et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE A et M BREZILLON, - LA SOCIETE HERVE

001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Y

Fourmies, 20 février 1997) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'en application des articles R. 516-6 et R. 516-26 du Code du travail, si la formation de référé a écarté les pièces

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°608 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés,

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2002, qui, après ajournement, l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier du fonctionnement des

004151 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n

Hervé X..., Mme Y..., M. Z..., Mme Z..., M.

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

2016, Mme [X] [J], aide-soignante, salariée de l'association [1], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 16 mars 2016 faisant état d'une « hernie

de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques

Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé

Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°574 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros

Hervé, - Y... Ernest, - Z... Manuel, - A...