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451 005 résultats pour « Pierre Liberas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423aac

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de la procédure que celui-ci est détenu en vertu d'une ordonnance de placement en détention provisoire signée par le juge des libertés et de la détention et revêtue de son sceau ; dès lors qu'il existe

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00430

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

titulaire absent ou empêché, sans aucunement produire des pièces concrètes démontrant que le juge Winter avait été régulièrement désigné, ni se référer à des pièces précises de désignation, la chambre

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aaf

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 148, 194, 197, 591, 593 et 802

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01362

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et de la détention rejetant la demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00705

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00347

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

J... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ qu'encourt l'annulation l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention qui fait état de pièces annulées ; qu'au cas d'espèce, M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e7d

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424023

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

d'instruction ; "aux motifs que, "bien qu'il les minimise, il existe des indices graves ou concordants à l'encontre de Mohamed X... d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que la remise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00840

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00184

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pour écarter le moyen de nullité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention, l'arrêt attaqué énonce notamment que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01857

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

et de la détention rejetant, par décision du 30 mars 2020, une demande de mise en liberté en date du 23 mars 2020 formée par le conseil du mis en examen quand il résultait des pièces de la procédure qu'il

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00143

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01061

Cassation

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01860

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100510

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

« vu les pièces de la procédure, par des motifs adoptés du premier juge, l'ordonnance entreprise doit être confirmée et [C] [K] immédiatement remis en liberté » ne permet pas à la Cour de cassation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01671

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

France, - La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01002

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00151

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

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