Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Dam distribution, société à responsabilité

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 24 juin 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - et les observations de Me Guilmoto, pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET,

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a adressé, début novembre 1996, deux courriers dactylographiés sur papier à en-tête de son étude d'huissier de justice à Philippe A... et à Nicole Y..., la mère de

1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Pierre CHICHA de la SELEURL Cabinet Pierre CHICHA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0980 et Me Dan ZERHAT de l'AARPI

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MEDIAFI ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 28 FÉVRIER 2011 (n° 11/82, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 09 MAI 2011 (n° 11/168, 1 pages) Numéro d'inscription

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la BANQUE NATIONALE DE PARIS et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la ville de Perpignan, - les conclusions de M. du

Vu les autres pièces du dossier.

; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis

, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle ; Il convient