Rejet de la demande des époux [Q] tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 16 décembre 2015 du tribunal de grande instance de Nice. Condamnation solidaire des époux [Q] à verser à la

n'avait pas réagi et avait avalé ce produit ; qu'au cours d'autre repas, elle faisait les mêmes constatations, les gélules étant dures et non souples comme celles qui contenaient du magnésium ou du pollen

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 13] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, en 2013 et 2014, employé sur deux chantiers, sous le couvert d'une fausse sous-traitance avec des sociétés de droit polonais, des ouvriers de cette

(Pologne), contre l'ordonnance rendue le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant au directeur national des enquêtes fiscales, agissant sous l'autorité

de ses fonctions de responsable de travaux, prévoyait qu'il aurait à effectuer des séjours à l'étranger ; qu'il a été constaté que le salarié avait effectivement travaillé en Italie, en Egypte, en Pologne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le

#République tchèque contre République de Pologne.#Radiation.#Affaire C-121/21.

30 à l'exception du miel) et que la société S'Nature restée propriétaire de la marque Vital concernant le miel (en classe 30), n'exploitait pas la marque pour ce produit mais pour commercialiser du pollen

que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure premium royal", à base de miel, de pollen

La société SOFAKS, société à responsabilité limitée de droit polonais, et dont le siège social est situé en Pologne, poursuit le recouvrement d'une créance de 164 743,79euros, qu'elle estime détenir, dans

principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Lemagne, qui avait confié à la société Groupe Heppner le transport de palettes de vins de France jusqu'en Pologne

[S] [E], chauffeur routier ukrainien, salarié de la société de droit polonais [1] (la société), a été contrôlé par les agents de la direction régionale environnement aménagement et logement (DREAL) d'Occitanie

#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne

du groupe, faute d'avoir pris en considération les moyens des conclusions de la société faisant valoir que cette situation résultait du fait que : 1°/ le site de Saint-Dizier ne fabriquait que du polo

Décathlon", au fait "que si cette marque jouit d'une renommée indéniable s'étendant même au-delà du territoire français, il n'est pas démontré qu'elle était connue d'une large fraction du public en Pologne

qu'une seconde convocation pour l'audience du 10 juin 2003 a été confiée aux gendarmes, lesquels ont pu joindre Georges X... sur son portable ; que ce dernier a alors expliqué qu'il vivait désormais en Pologne

Y..., chauffeur des établissements Pomona dont le responsable pénalement concernant les infractions à la législation du travail dans les transports est Jean-Claude X... en vertu d'une délégation de pouvoir

promoteurs vendeurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792-6 du Code civil et 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; 3°/ que la réception est pononcée