SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PONSET AYANT, EN CAUSE D'APPEL, REITERE UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE FONDEE, NOTAMMENT, SUR LE GRIEF D'ADULTERE, QU'IL AVAIT INITIALEMENT FORMEE DEVANT LES

Givors, alors que le prévenu ne justifie pas de l'existence de la force majeure" ; "alors que l'infraction de l'article 407 ancien du Code rural suppose qu'un dommage ait été effectivement subi par le poisson

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de La Poste de Meurthe-et-Moselle, les conclusions de M.

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, que pour retenir l'existence d'une faute grave,

Ponsot, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Alt, Mme de Lacaussade, M. Thomas, M. Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M.

Ponsot, Mollard, conseillers doyens, Mme Schmidt conseillère doyenne, Mmes Poillot-Peruzzetto, Graff-Daudret, Guillou, Ducloz, M. Bedouet, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mme Vigneras, M.

et les observations de Me BLANC, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.