. ; "aux motifs qu'il découle du procès-verbal d'enquête que les gendarmes n'ont procédé ni à une perquisition, ni à une visite domiciliaire, puisqu'ils ont simplement poussé le portail extérieur d'une

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1991) que les époux X... ont, en janvier 1989, édifié un muret en bordure de rue pour se clore et ont ouvert un portail

ans était habillée et apparemment prête à partir avec un sac à dos, Virginie X... a néanmoins refusé, en présence d'un huissier de justice, mandaté par elle, que son mari Arnaud Le Y... franchisse le portail

allées et venues dans la propriété des époux A... et, notamment dans ses écritures d'appel, il soutenait que le champ de vision de la caméra placée sur la façade de la maison s'arrêtait précisément au portail

d'autre part, que Philippe Y... a toujours indiqué dans ses dépositions que les chevrons portés par Alain C... n'étaient pas destinés à couvrir le caniveau et qu'une plaque de tôle de la largeur du portail

appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse ; que celle de Maire était chargée de quatre cartouches ; que toutes deux étaient équipées de lunettes de visée ; que des poils

alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et a condamné Pore

du portail indiquant que la protection 20A liée au portail n'est pas adaptée et qu'une protection de 10A plus sensible serait à prévoir et que les gaines n'ont fait l'objet d'aucune protection métallique

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2018), que Mme D... a acquis en 2010 une parcelle qu'elle a clôturée l'année suivante en érigeant un muret équipé d'un portail ; que les consorts

que, selon les termes de l'attestation rédigée par Fabrice D..., celui-ci a attesté qu'il arrivait " toujours aux alentours de 21 heures 30 " au pub discothèque " Le New World " et que Denis C..., portier

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications concernant la création d'un service dénommé " Portail Vocal "par France Télécom

le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ramatuelle à sa demande de copie du dossier adressé au procureur de la République devant le TGI de Draguignan, concernant l'édification du portail

relative à l'apport des activités porcines de la Centrale Coopérative Agricole Bretonne (Cecab) et de la Coopérative de Broons à la société coopérative Prestor

(le syndicat) en annulation de la décision de l'assemblée générale du 28 mars 2014 relative à l'octroi de télécommandes d'ouverture du portail d'accès à la copropriété aux seuls copropriétaires dont les

La société Chronopost fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la clause 7-1 / CGV Portail principal / Perte / Avarie de l'ensemble des contrats, de dire que sont abusives les clauses 7-1 des

(Seine-Maritime), 2 / le syndicat pour l'extension du Golf (Dieppe Pourville), dont le siège est sis Chambre de commerce et industrie, ...

fabrication et montage d'éléments métalliques" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les travaux facturés par la société Atelier Fer et Style étaient relatifs à la fabrication de garde-corps, portails

[C], la société [2] et l'entreprise agricole [I] [C] coupables d'édification irrégulière de clôture sans déclaration préalable, alors « qu'en se prononçant sans rechercher si les clôtures et les portails