Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.

#Global NRG Kereskedelmi és Tanácsadó Zrt. prieš Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal.

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat l'Union de métiers alimentaires de proximité (UMAP), dont le siège est [...] , 2°/ l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits légumes et primeurs

[S] a été engagé en qualité de stagiaire commissaire-priseur à compter du 1er décembre 1985, coefficient 150.

Michel Y..., celui-ci avocat au barreau de Douai, ont demandé au tribunal de grande instance de Douai d'annuler deux ordonnances de taxe relatives à des états de frais de commissaires-priseurs ; que les

liquidation judiciaires le 16 septembre 1992, avec report de la date de cessation des paiements au 30 juin 1992, le liquidateur a fait opposition sur le prix de vente entre les mains du commissaire-priseur

Madame [F] [S] épouse [W] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [M] [C] [O] [A] Demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie PRIEUR

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer si vous serez présent ou représenté à cet acte d'instruction" ; qu'en l'espèce, cet avis a été qualifié d'"ordonnance de soit-communiqué" (sic) ; que toutefois ni

l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie et rejeté en conséquence la demande de l'Onilait, partie civile ; "aux motifs que le GIE du "Prieuré

après avertissement délivré au demandeur : Vu les articles L. 321-4 et L. 321-9 du code de commerce ; Attendu que ne constitue pas un acte authentique le procès-verbal dressé par un commissaire-priseur

.. a assigné ses cohéritiers -les consorts Z... en révision de l'arrêt du 24 octobre 1986, après avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile contre ses cohéritiers et un commissaire-priseur

X... a été mis en liquidation judiciaire le 3 décembre 1997 ; que les biens ont été vendus et le prix de vente consigné entre les mains du commissaire-priseur ; que, par ordonnance du 1er juillet 1998,

de commissaires-priseurs judiciaires

[B], commissaire-priseur, a procédé, à la demande des parties, à la vente aux enchères publiques de l'ensemble du mobilier comprenant plusieurs chalets démontables ; que la société Anthélios a assigné

C... a confié à la SCP A..., Guizette et Z..., commissaires-priseurs (la SCP) assistés d'un expert, M.

le siège est 60, rue du Ranelagh, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Clos du Prieuré

X..., 18, Domaine du Bel Abord, 91380 Chilly Mazarin, 2°/ de Mme Ruth C..., épouse Z..., demeurant 43 A Chovever Zion E..., 63346 Tel Aviv (Israël), 3°/ de Mme Sylvie Teitgen, commissaire priseur

bien reçu de Mme Y..., par l'accord de leurs volontés, " le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant en son nom ", à savoir remettre les meubles que lui avait confiés Mme Y... au commaissaire priseur

des actifs situés au Portugal, mais encore s'est mépris sur les conséquences attachées à leur nature de bien incorporel qui dispensait les parties civiles de signaler leur existence au commissaire-priseur

X..., et dans les locaux de la SA Marmorex, nouvellement créée, alors que l'inventaire du mobilier et du matériel établi par le commissaire-priseur ne le mentionnait pas ; que ce dernier n'inventoriait