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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224fcd580146773fbec5
24 janvier 1995
Saône-et-Loire), résidence du Cardo, 3 / Mme Christiane Y..., demeurant à Autun (Saône-et-Loire), 18, rue du Parc des Drémeaux, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes
6137218ccd580146773f4afe
11 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1°/ de M.
6137213bcd580146773f2132
6 décembre 1990
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isoroy, dont le siège social est à Honfleur (Calvados), route du Bassin Carnot, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes
6137233acd58014677407124
8 juin 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Robin et Korkmaz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372328cd58014677406321
14 octobre 1998
X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SNC Roblin Transports, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rennes
613721b5cd580146773f661b
9 juillet 1992
Paul X..., "Pharmacie de la République", rue de la République à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section
613721b7cd580146773f6776
21 mai 1992
René Z..., demeurant quartier Coulette à Vallon Pont D'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section activités diverses), au profit
61372371cd58014677409d51
5 janvier 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes
61372275cd580146773fd420
7 février 1995
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de M.
61372340cd580146774075ac
20 janvier 1999
l'Association de gestion de l'Institution libre de Marcq-en-Baroeul, dont le siège est 170, rue du Collège, 59700 Marcq-en-Baroeul, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372340cd580146774075ad
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion de l'institution libre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
613722e5cd58014677402e23
14 octobre 1997
Jean-Michel A..., domicilié chez Mlle X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section agriculture), au profit de M.
613721b9cd580146773f686b
13 mai 1992
pourvoi formé par société Cintrel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le conseil de prud'hommes
61372341cd58014677407674
13 janvier 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouillet semi-remorques (TSR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes
61372471cd5801467741584a
12 janvier 2005
2000, Mlle X... percevait la somme de 3 547,65 francs et signait un solde de tout compte ; qu'après avoir dénoncé le 28 septembre 2000 ce reçu pour solde de tout compte, elle a saisi le conseil de prud'hommes
61372172cd580146773f3cfe
21 mai 1991
Claude Y..., demeurant à Saint-Amand (Charente) Montmoreau, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Agriculture), au profit de M.
6137214ecd580146773f2afd
17 octobre 1990
protégé, à la suite de la rupture de son contrat de travail en 1986 et d'avoir renvoyé l'affaire à une audience ultérieure alors, d'une part, que l'employeur ayant fait valoir devant le conseil de prud'hommes
61372329cd580146774063d6
3 mars 1999
de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande de paiement du complément spécifique d'indemnité de chauffage, alors que, selon le premier moyen, la décision du conseil de prud'hommes
61372195cd580146773f4fad
16 avril 1992
formé par le garage Breda X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bar-le-Duc (Meuse), Parc Bradfer BP. 175, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le conseil de prud'hommes
61372198cd580146773f5179
13 novembre 1991
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes
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