CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 675 résultats pour « Prod'Homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224fcd580146773fbec5

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Saône-et-Loire), résidence du Cardo, 3 / Mme Christiane Y..., demeurant à Autun (Saône-et-Loire), 18, rue du Parc des Drémeaux, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4afe

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137213bcd580146773f2132

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isoroy, dont le siège social est à Honfleur (Calvados), route du Bassin Carnot, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407124

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Robin et Korkmaz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406321

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SNC Roblin Transports, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rennes

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f661b

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Paul X..., "Pharmacie de la République", rue de la République à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6776

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

René Z..., demeurant quartier Coulette à Vallon Pont D'Arc (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section activités diverses), au profit

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d51

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd420

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ac

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

l'Association de gestion de l'Institution libre de Marcq-en-Baroeul, dont le siège est 170, rue du Collège, 59700 Marcq-en-Baroeul, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ad

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion de l'institution libre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e23

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean-Michel A..., domicilié chez Mlle X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f686b

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

pourvoi formé par société Cintrel, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407674

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouillet semi-remorques (TSR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372471cd5801467741584a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

2000, Mlle X... percevait la somme de 3 547,65 francs et signait un solde de tout compte ; qu'après avoir dénoncé le 28 septembre 2000 ce reçu pour solde de tout compte, elle a saisi le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3cfe

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

Claude Y..., demeurant à Saint-Amand (Charente) Montmoreau, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section Agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2afd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

protégé, à la suite de la rupture de son contrat de travail en 1986 et d'avoir renvoyé l'affaire à une audience ultérieure alors, d'une part, que l'employeur ayant fait valoir devant le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande de paiement du complément spécifique d'indemnité de chauffage, alors que, selon le premier moyen, la décision du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fad

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

formé par le garage Breda X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bar-le-Duc (Meuse), Parc Bradfer BP. 175, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5179

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes

Source officielle

Page 11 sur 5384

← PrécédentSuivant →