70 C, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) du Puy-de-Dôme

frères, concessionaire Renault, dont le siège social est zone industrielle de la Gare, Bas-en-Basset (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Puy-en-Velay

la société Polyflame fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de vendre sur le territoire français les modèles de briquets « Star Fashion », « Giant Lighter Prof », « VS 1 Prof », « Prof STPF Puppy

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant au Puy (Haute-Loire

N° RG 26/03998 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47S Nom du ressortissant : [Q] [V] [V] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

On a date unspecified date the Ministry of Defence, represented by the Zagreb State Attorney’s Office, instituted proceedings before the Pula Municipal Court ( Općinski sud u Puli ) against the applicant

chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, venant aux droits de l'URSSAF du Puy-de-Dôme

Paul X..., a été licencié le 20 décembre 1994 pour inaptitude, à la suite de son classement en invalidité 2ème catégorie par décision du 1er septembre 1994 par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

Sabatier à Grigny (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit de M.

Serge X..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée des anciens

évidence l'absence de captage de vapeurs dangereuses et une carence dans le système général de ventilation, une lampe halogène dépourvue de sa vitre de protection, la non conformité de l'appareil de pulvérisation

. *** FAITS ET PROCÉDURE Le 12 septembre 2017, Mme [T] a acheté un pull référencé 'C-PUL-042-U100 Pull Odyssée coloris noir' dans la boutique Ekyog de [Localité 12], exploitée par la société

A..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, ASE, domicilié

Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 26 avril 1985 en qualité de gestionnaire AMA par la compagnie Groupama du Puy-de-Dôme

CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 05 MAI 2020 N° RG 18/08252 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2FQ AFFAIRE : [Y] [J] C/ SARL THALASSO N°1 SASU LMnext FR Société BE LIVE HOTELS CPAM DU PUY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le

demeurant Pont de Dore, 63920 Peschadoires, en cassation d'un arrêt n° 179 rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Chambre départementale des notaires du Puy-de-Dôme

d'une parcelle sur laquelle avaient été déposés des déblais provenant des travaux d'élargissement d'une route départementale, a fait assigner la société Phelinas chargée des travaux, et le département du Puy-de-Dôme

Gérard X..., demeurant chez Mme Y..., ..., 2 / de la société Crédit immobilier du Puy-de-Dôme, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Société nouvelle ENT CST Arverne "SNECA", dont le