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452 résultats pour « Quentin DAELS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

n°3 ne prévoyant aucune forme de pente de la dalle pour diriger ces eaux.

Source officielle

Page 11 sur 23

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CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4465

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bourbon gaz d'importantes quantités de bouteilles de gaz. Par jugement en date du 7 novembre 2016, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a condamné la S.A.S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005661_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS Carrière des quatre saisons a déposé, le 21 mars 2019, un dossier de demande d'autorisation environnementale (DAEU) en vue d'exploiter une carrière de marbre à ciel ouvert d'une superficie de 3

Source officielle
TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Catherine THEPAULT, Greffière ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société [7] a fait usage d'amiante dans le cadre de la conception de dalles de bitumes, et M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2410786_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D’après le lexique, la hauteur de façade se mesure en élévation, en cas de toiture plate (pente ≤ 10 %) entre tout point du nu supérieur de toutes les dalles de couverture, y compris celles des étages

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab5a0de54ff609f7c20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP BEJIN-CAMUS, avocat au barreau de SAINT QUENTIN

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

d'évacuation d'eau et créant un vide horizontal sous l'ensemble de la dalle d'environ 100 m2. 3.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16309b9f94e984650be81

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il mentionne que l’acte de vente ne prévoit pas l’existence d’un abri de garage / porche avec une dalle et que le rapport d’expertise amiable de la société PACIFICA note que la maison a été achetée alors

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2308309_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le service assainissement de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, consulté sur le projet, a donné le 6 mars 2023 un avis favorable

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Or, en l'espèce, la question de droit sur la mise en cause de la société EDF, en tant qu'ancien employeur ayant transféré ses droits et obligations à la société RTE (ce que la société EDF soutient, cf

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

éléments constitutifs, en le rendant nécessairement impropre à sa destination ; et qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations sommaires de l'arrêt que le désordre par léger affaissement de la dalle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81586

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet outre les équipements habituels d'une base de vie, l'Algeco contenait une quantité importante d'effets personnels que vous n'étiez pas autorisé à stocker.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

défaut de ventilation est imputable à la société Goujon-Vallée, à la société Socotec et à la société Economie 80, à laquelle incombait, au titre de la maîtrise d'œuvre, la mission " établissement des quantités

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle se prévaut ainsi, tout d’abord, de plusieurs « erreurs de conception », telles que la modification de l’aménagement de la zone Nord, la mise en place de caillebotis en lieu et place de dalles sur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003769_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les requêtes visées ci-dessus portent sur le même marché public, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003979_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les requêtes visées ci-dessus portent sur le même marché public, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A l'époque, le fait que l'isolation thermique à la jonction entre la dalle et le mur était défectueuse n'était pas connu.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c257060bfda47c9007616b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

*Poste 1.7 : « démolition de massif béton après dépose de la structure existante, compris découpe dalle béton au niveau de la terrasse existante» : 5 530 euros   La société ETCM expose que la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

donnait notamment mission aux architectes (article 4 / 1 du CCG) de "assembler les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant awc entrepreneurs consultés d 'apprécier la nature, la quantité

Source officielle