AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea994e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Métropole n° 333 266 823 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me François DUPUY
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651780
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
25 janvier 2023
le [Date naissance 6] 1932 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alice DUPONT
Source officielleChambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b02
22 janvier 2007
22 janvier 2007
SUR LA QUESTION DE LA PROROGATION DU CONTRAT Attendu que l'article 1134 du Code civil dispose : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a793371a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a793371e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933720
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933722
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT
Source officielle6ème chambre civile
69cef61dcdc6046d47eaa8b9
2 avril 2026
2 avril 2026
et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
15 mars 2012
son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP SELARL ADEKWA, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, avoués Assistée de Me Francis DUPONT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
que la société AXS Ingénierie a cherché à favoriser un candidat plutôt qu'un autre, le GPMG n'établit pas que le traitement différencié dans l'analyse technique des offres des candidats tant sur la quantité
Source officielleChambre Civile
69785ffbcdc6046d47d612d2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a42ff
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et Madame Karine DUPONT, Greffier lors du prononcé.
Source officielleChambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987b9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
5 décembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310152
31 mars 2016
31 mars 2016
Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [D] ; Sur le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD006468212
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Ainsi certaines prisons manquent de linge pour les détenus, la quantité de nourriture distribuée est parfois insuffisante, l’accès aux douches est limité.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb067
22 avril 2025
22 avril 2025
substitué par Me VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [C] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
9 décembre 2014
, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS LA SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître DUPUY
Source officiellePage 11 sur 14