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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

68f07bf38df3795388ea994e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Métropole n° 333 266 823 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me François DUPUY

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c29651780

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab89b3c8605deec2133

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

le [Date naissance 6] 1932 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Erick LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Alice DUPONT

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c9bf9fd47c90a13e06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b02

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

SUR LA QUESTION DE LA PROROGATION DU CONTRAT Attendu que l'article 1134 du Code civil dispose : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a793371a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a793371e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a7933720

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6867611ec173dff6a7933722

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette DUPONT

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef61dcdc6046d47eaa8b9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et copie délivrées à : Maître Sébastien [Localité 2] de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e8397dc295bdec6a56e9

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP SELARL ADEKWA, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, avoués Assistée de Me Francis DUPONT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

que la société AXS Ingénierie a cherché à favoriser un candidat plutôt qu'un autre, le GPMG n'établit pas que le traitement différencié dans l'analyse technique des offres des candidats tant sur la quantité

Source officielle
CA

Chambre Civile

69785ffbcdc6046d47d612d2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, Conseiller, GREFFIER : Mme Karine DUPONT

Source officielle
CA

Chambre Civile

64f8166a0a9accd9695a42ff

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et Madame Karine DUPONT, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

655473dfa52b3483180987b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cd

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310152

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [D] ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125JUD006468212

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ainsi certaines prisons manquent de linge pour les détenus, la quantité de nourriture distribuée est parfois insuffisante, l’accès aux douches est limité.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778353f7b81e1a5eb067

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

substitué par Me VIELPEAU, avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : Madame [C] [K] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5] (27) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alice DUPONT-BARRELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d79

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS LA SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet 44000 NANTES non comparante-représentée par Maître DUPUY

Source officielle

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