cours des saisons 1989/1990 et 1990/1991 du fait de l'amortissement en cours de leur formation, en refusant de s'expliquer sur la circonstance invoquée par les salariés dans leurs conclusions que la nomination

de procédure civile ; 3 ) qu'en décidant que la remise de la copie des codes-sources du logiciel "traveldoo hub" à la société KDS ne pouvait avoir lieu, cette société n'ayant pas sollicité la nomination

jusqu'à leur date d'expiration dans les conditions prévues à l'article L. 823-3 du code de commerce, la démission des commissaires aux comptes y met nécessairement fin et l'obligation de procéder à la nomination

jusqu'à leur date d'expiration dans les conditions prévues à l'article L. 823-3 du code de commerce, la démission des commissaires aux comptes y met nécessairement fin et l'obligation de procéder à la nomination

fonction de représentant légal de l'établissement public Régie Ligne d'azur, cependant qu'elle constatait elle-même que la délibération du conseil d'administration de l'établissement public portant nomination

n'est pas sérieusement contesté qu'il a, tout comme sa soeur Ghania, déclarée bénéficiaire des sommes dissimulées par pure commodité fiscale, reçu de son père une partie desdites sommes et que sa nomination

avait remis son mandat à la disposition du conseil, a immédiatement été renommé président de la société avec pour mission de soumettre un plan de restructuration à une prochaine réunion ; que cette nomination

B..., contrôleur de gestion, ainsi que sur les déclarations de Mme Z... et les courriers de proposition de nomination de Mme X...; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a entaché sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

simplifiée de redressement judiciaire, l'obligation de réunir dans le délai légal l'assemblée générale ordinaire des associés pour l'approbation des comptes continue de peser sur le dirigeant social, sauf nomination

juillet 1978 sur les dispositions en faveur du personnel touché par la fermeture de l'Economat stipulait que les auxiliaires des catégories "G" et "H" seraient nommés au grade d'EMP un an après leur nomination

réellement travaillée, soit du 25 août 1969 au 17 avril 1994, date d'expiration du préavis ; alors, selon le moyen d'abord, que le contrat de travail préexistant ne prend pas nécessairement fin lors de la nomination

générale des magistrats du siège lorsqu'il ne résulte pas de cet avis la désignation expresse et nominative d'un juge d'instruction ; qu'en rejetant le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la nomination

l'a décidé par une délibération du 8 mars 2005, afin de régulariser sa situation ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le recrutement de M.A avait été irrégulier, pour en déduire que sa nomination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nosim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

X... fait grief à l'arrêt de déclarer cette demande recevable, alors, selon le moyen, "1 / que l'article R. 213-11 du Code de l'urbanisme exige que, dans le délai de quinze jours à compter de la réception

1988 portant nomination de M.

de Paris du 13 janvier 1999 ; Attendu que pour accueillir la demande du syndicat l'arrêt retient qu'il est de principe que l'annulation des assemblées générales antérieures en conséquence de la nomination