Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, notamment, l'a condamné pour recel d'escroquerie à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 2004, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions des agents des Douanes, l'a condamné à 300 euros d'amende

procédure qu'en 1995, la société Office Maritime Monégasque de Marseille (OMM), commissionnaire en douane, a importé, à plusieurs reprises, pour le compte de la société Import Trading, dirigée par Jacques

octobre 2000, a expressément visé le réquisitoire du procureur de la République du 2 octobre 2000 tendant au renvoi devant le tribunal correctionnel dont les motifs sont adoptés en ce y compris les réponses

rejeté l'exception de prescription de l'action en diffamation et injure soulevée par le prévenu ; "aux motifs implicitement adoptés des premiers juges que Charles Denu indique que la plainte de Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et

Jean-Jacques Y..., qui s'était reconnu responsable de l'accident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Y..., qui s'est trouvé dans les locaux de la société CEDFI au moment de la procédure de licenciement" qu'à la question : "pour le motif que j'envoie à Jean-Jacques, que dois-je mettre?"

Jacques et Pierre Y... soient condamnés à leur payer diverses sommes ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que MM.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

L'ordonnance déférée sera donc réformée de ce chef sous la qualification juridique qui sera analysée lors de l'examen des faits reprochés à Jacques Y..."

les ressources des parties civiles, la chambre de l'instruction a violé les articles 88 et 88-1 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que toute personne dont les droits et libertés reconnus

Jacques, - Y...

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et

il est destiné ; qu'un soit-transmis du procureur de la République ordonnant une enquête est interruptif de prescription,- qu'en l'espèce, le prévenu justifie, contrairement à ce qu'a pu prétendre Jacques

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit : 1 / de M. Yves Y..., demeurant ..., 2 / de M.