, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

AVENIR IVRY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, représentée à l'audience par Me Martine BELAIN, avocat

représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 11 décembre 2014 par le Président du tribunal

supérieur au rendement réel de l'exploitation et omis de tenir compte de l'état déplorable de la parcelle en 2005, . s'agissant des aides à la surface, tenu compte des pénalités appliquées en raison

DIDOT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS - #C1260 DEFENDERESSE La société S.A.S.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MONTE PASCHI BANQUE signifiée le 08/12/2025 à personne habilitée représentée par Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE

de l’ouverture créant une vue directe sur la parcelle de cette dernière sous peine d’astreinte de 150,00 euros par jour de retard, pendant 120 jours.

LANDOT &ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EN PRESENCE DE : Madame [P] [H] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Départementale de Finances publiques des Alpes Maritimes Pôle

Elle fait valoir pour l'essentiel qu'elle est titulaire d'un bail rural portant sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], que son mari, M.

sur la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Mme Pascale Z... située sur la commune de Cipières (Alpes-Maritimes) ; Aux motifs que : « En l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me FOUSSARD, avocat

B... d'user de qualque passage que ce soit sur les parcelles propriété de la SCI du Rû de Baâle pour accéder aux terres qu'ils cultivent où à la stattion de pompage à l'excpetion du seul passage autorisé

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

La SAS HECTARE, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant, Représentée par Me Elodie DE ALMEIDA de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant S.C.P.

Pascal B, demeurant ... ; M.

VELOURS DEMANDERESSES Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin ROOR de la SELARL RHD Avocats, avocats au barreau de PARIS,

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 796 INTIMES : Mme [Z] [R] épouse [D] née le 27 Juillet 1957 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] M.