(deux lots de produits semi finis, contaminés bien au-delà du seuil).

Le salarié n'ayant pas contesté ce solde de tout compte dans le délai de six mois à compter de cette date, ses demandes portant sur un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés et de rappel de salaire

créance et d'imputabilité versées aux débats, - Recevoir la CPAM du Finistère recevable en ses demandes et l'y déclarer bien fondée

On 11 July 2011 the Moscow Circuit Military Court convicted the applicant on fifteen counts of murder, committed as part of an organised group and motivated by racial and national hatred; several counts

  Azerbaijan acceded to the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination in 1996.

contrôle coercitif sur tous les pans de sa vie et que, lorsqu'elle refusait un acte sexuel, il s'employait à l'empêcher de dormir en lui parlant en continu jusque tard dans la nuit de manière à ce qu'elle finisse

l'article 1134 devenu 1103 du code civil que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, constance et fixité

SITUATION DE LA SOCIETE LES 4 SAISONS La société LES 4 SAISONS, implantée à [Localité 2] dans le Finistère et spécialisée dans la production et la commercialisation de confitures et de produits associés

A l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [Q] [D], comparant en personne, maintenait ses demandes et indiquait qu’il avait fini par souhaiter que le boitier éthanol soit retiré de son véhicule mais que cette

de commerce avait ainsi relevé que "le cessionnaire a mandaté dans le cadre de ses due diligences une société de réputation internationale Eight Advisory" ; que la société Forlam avait pour sa part rappelé

cette indemnité se réduise progressivement pour, à terme, disparaître ; que Mme D... et onze autres salariés ont, le 7 novembre 1986, saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant à obtenir un rappel

Quant aux périodes équivalentes, elles correspondent à celles qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat : il s'agit des périodes d'activité salariée accomplie à l'étranger avant le 31 mars 1983.

d'inaptitude définitive à tout emploi rendu le 22 juin 1995 par la commission médicale statutaire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration, diverses indemnités et des rappels

[Y] au bénéfice de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, de la BPO et du CIC sont tous postérieurs à l'engagement de caution du 18 septembre 2004, de sorte que, quand bien même ils

[H] [O], avait été démis de ses fonctions, avec ce commentaire : 'Le pire pour [H] [O] est sans doute de se faire virer par un incompétent tel que [L], directeur de la CCI Finistère et fossoyeur passé

des sociétés : Distribution Literie [Z] (RCS [Numéro identifiant 4]) MDL Industrie (RCS 350 151 197) Tazo' Editions (RCS 353 974 322) Cera (RCS 350 927 125) Logirama(RCS 338 771 413) Finilor

Le 25 novembre 2014, le préfet du Finistère a délivré l'arrêté relatif à l'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs au profit de M.

agriculteurs en raison des seuils de revenus fixés par l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation, rappelés