. et Mme [K], propriétaires d'un local à usage d'habitation situé à Paris, et Mme [G], leur locataire, afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour en avoir changé l'usage en le louant

[R] et [U], respectivement propriétaire et locataire d'un local à usage d'habitation situé à Paris, afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour en avoir changé l'usage en le louant

Par jugement du 5 septembre 2024 et en l'absence de l'intéressée non comparante, le juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Lorient a ordonné le retrait de la mesure de détention à domicile

Bordeaux, statuant selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir son retour à l'habitation et la condamnation des défenderesses au paiement d'une amende civile pour en avoir changé l'usage en le louant

parisien, respectivement propriétaire et locataire d'un local à usage d'habitation situé à [Localité 5], afin de les voir condamner au paiement d'une amende civile, pour en avoir changé l'usage en le louant

Par une ordonnance de référé du 18 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Lorient, saisi d'une demande de mainlevée du séquestre et de communication des pièces recueillies par la

du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, suivie d'une enquête de police, ces diligences aboutissant à la comparution de X... devant le tribunal de grande instance de Lorient

grammes à Samir X... en plusieurs fois entre décembre 2002 et juillet 2003 alors qu'il habitait Rennes, puis 5 kilogrammes en une seule fois à Thomas A... en octobre 2003, après qu'il eût déménagé pour Lorient

[D] [O] [J] [F], exerçant sous l'enseigne RANDY CONSTRUCTION, la construction de leur habitation principale pour un prix de 120 549, 15 € , la livraison étant prévue à la fin du mois d'octobre 2019.

C/ RAID AVENTURE ORGANISATION ...

mars 2007 tendant à ce que soit modifié le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID

P..., domicilié [...], 2°/ le syndicat SNTU CFDT, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° H 19-13.767 contre le jugement rendu le 16 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Ouest Entrepot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient

[K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-13.871 contre le jugement rendu le 25 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), dans le litige l'opposant à la

pourcentage autorisé par l'article R. 261-14 du Code de la construction et de l'habitation, certains acquéreurs particuliers ayant payé leur villa à 100 % ne pouvant y loger faute d'être terminée ou y logeant

Light" et "Diosaz Raid ML Light".

Sur le risque de confusion entre les signes TWING RAID et twingo raid : Seul est ici en cause le conflit entre le signe antérieur TWING RAID et le signe twingo raid.