Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Me Villa ; Considérant

SELARL J-F-M, (TOQUE 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE CRÉDIT [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louis-raphaël

Si tu as tiré avantage de Auplata, tu dois le considérer » ;- du message électronique adressé le 26 novembre 2008 dans lequel il précise à Jean-Pierre et Raphaël Z..., nouveaux dirigeants de la société

Italie (n° 45836/99) Les requérants, Raffaele Capone et Saverio Centrella, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1959 et 1940 et résidant à Pietradefusi (Italie).

72210 ROEZE SUR SARTHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001381 du 04/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Laurence PAPIN

son représentant légal domicilié ès qualités au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Raphaël

Elle réclame en conséquence un rappel de salaires de 26 241,79 euros au titre des salaires outre 2624,18 au titre des congés payés pour la période du 27 novembre au 6 septembre 2020 et un rappel de salaire

COUR L'affaire a été débattue le 07 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

[Y] 68736 euros de rappel de salaire outre 6873 euros de congés payés afférents, 1432 euros de rappel de prime d'ancienneté outre 143,20 euros de congés payés afférents, avec intérêt au taux légal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition

collectif de travail du 15 février 1983 ; Attendu que la société Brink's fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 5 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer aux salariés des rappels

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Rachel B..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile

Olivier X... verse aux débats : un contrat de travail en date du 10 octobre 2007 signé entre le " manager " (Rafael G... ..., le propriétaire du navire) et lui-même avec effet au 1er décembre 2006 et

nombreux arrêts de travail au titre de rechutes de cet accident jusqu'au 30 avril 1994; que le salarié, en retraite depuis le 1er mai 1994, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en rappel

TRANSPORTS ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le magister 4 Cours Raphaël

FRANFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Raphaël CHEKROUN substitué par Maitre Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

11] Madame [U] [O] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître Raphaële

rue Louis d'Orléans-60350 PIERREFONDS Représentée et assistée sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Raphaël