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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00703
1 juillet 2025
S'étant prévalue de la priorité de réembauche, elle a été engagée le 1er octobre 2019 en qualité de coordinatrice de travaux à l'agence exploitée [Localité 7] par la société Pegasys groupe, laquelle s'était
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
impliquait une hyperextension cervicale, un cascadeur précisait « qu'il n'y a aucun risque grave de blessure à la tête si la descente se fait dans un état d'inconscience car la tête et les trapèzes sont relâchés
cr
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
Caiphe et Pilate ont relâché Barabbas et tué Jésus.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00791
18 juin 2024
[M], ayant compris qu'il ne serait pas payé ce jour-là pour les travaux, s'est emparé des télécommandes des volets roulants puis a entrepris de quitter l'immeuble « alors qu'il était poursuivi sans relâche
6079a80e9ba5988459c4bb48
17 juillet 1980
obtenu l'autorisation de l'autorité administrative compétente ; aux motifs qu'on ne saurait prétendre qu'il s'agissait d'une simple suspension du contrat, " même si par la suite les employés ont été réembauchés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518
12 mai 2021
Etant relevé que ces mentions permettaient à Mme [J] de faire jouer la priorité de réembauche à son profit; le défaut d'information allégué ne sera pas retenu.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332
5 avril 2023
du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail et que l'employeur doit énoncer le motif économique ainsi que la mention du bénéfice de la priorité de réembauche
CJUE
ECLI:EU:C:2011:285
5 mai 2011
#Fördragsbrott - Förordning (EG) nr 1907/2006 - Kemikalier - Registrering, utvärdering, godkännande och begränsning av dessa kemikalier - Reach-förordningen - Artikel 126 - Sanktioner vid överträdelser
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2025
PARIS (pôle 6-chambre 9) DEMANDEURS Monsieur [K] [W] venant aux droits de Monsieur [I] [W], ès qualités d'ayant droit de Madame [A] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique REHBACH
613725dbcd58014677421091
5 novembre 2002
victime ; qu'en effet, il résulte du rapport de l'inspection du travail que "le ressort de rappel destiné à ramener la scie en position haute, position de repos, ne remplit pas totalement sa fonction ; relâchée
Rétention Administrative
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21 avril 2026
Je vous demande de me relâcher et je quitterai la FRANCE. Je n'ai rien en ALGERIE, je suis adopté. Ils sont décédés pais à leurs âmes. Je n'ai pas de papier d'identité ici en FRANCE.
Charges de copropriété
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11 janvier 2024
PAGERIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN - #C1786 DEFENDERESSE Mme [B] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
6719e50f5857dd64cbdaa672
23 octobre 2024
de PARIS - RG n° 19/03989 APPELANTS Monsieur [U] [J] venant aux droits de Monsieur [B] [J], ès qualités d'ayant droit de Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique REHBACH
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01034
11 avril 2012
; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme pour non-respect de la priorité de réembauche alors, selon le moyen, 1°/ que la priorité de réembauche
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14 juin 2007
Christian X... a quitté l'entreprise, pour travailler dans un garage Citroën à Lyon avant d'être réembauché en qualité de vendeur, par la société Garage X... le 6 février 1967 ; qu'après avoir été nommé
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02073
25 octobre 2011
à verser aux salariés une somme à titre d'indemnité pour non respect de la priorité de réembauche, alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauche
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00038
15 janvier 2014
nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche
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5 novembre 1997
.; "on vous a relâché de l'asile de fous, si ça continue, je vous casse l'autre jambe", et de Max G..., fils de la blessée, qui a entendu l'adversaire de sa mère admettre peu après l'altercation :
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058
15 juin 2017
pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10520
13 décembre 2017
Laurent Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Redback, 3°/ la société Redback, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
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