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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00703

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'étant prévalue de la priorité de réembauche, elle a été engagée le 1er octobre 2019 en qualité de coordinatrice de travaux à l'agence exploitée [Localité 7] par la société Pegasys groupe, laquelle s'était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

impliquait une hyperextension cervicale, un cascadeur précisait « qu'il n'y a aucun risque grave de blessure à la tête si la descente se fait dans un état d'inconscience car la tête et les trapèzes sont relâchés

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a1

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Caiphe et Pilate ont relâché Barabbas et tué Jésus.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00791

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[M], ayant compris qu'il ne serait pas payé ce jour-là pour les travaux, s'est emparé des télécommandes des volets roulants puis a entrepris de quitter l'immeuble « alors qu'il était poursuivi sans relâche

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb48

Cassation

17 juillet 1980

17 juillet 1980

obtenu l'autorisation de l'autorité administrative compétente ; aux motifs qu'on ne saurait prétendre qu'il s'agissait d'une simple suspension du contrat, " même si par la suite les employés ont été réembauchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00518

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Etant relevé que ces mentions permettaient à Mme [J] de faire jouer la priorité de réembauche à son profit; le défaut d'information allégué ne sera pas retenu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail et que l'employeur doit énoncer le motif économique ainsi que la mention du bénéfice de la priorité de réembauche

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:285

CJUE

5 mai 2011

5 mai 2011

#Fördragsbrott - Förordning (EG) nr 1907/2006 - Kemikalier - Registrering, utvärdering, godkännande och begränsning av dessa kemikalier - Reach-förordningen - Artikel 126 - Sanktioner vid överträdelser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686765379f40b42a26419c8a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS (pôle 6-chambre 9) DEMANDEURS Monsieur [K] [W] venant aux droits de Monsieur [I] [W], ès qualités d'ayant droit de Madame [A] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421091

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

victime ; qu'en effet, il résulte du rapport de l'inspection du travail que "le ressort de rappel destiné à ramener la scie en position haute, position de repos, ne remplit pas totalement sa fonction ; relâchée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je vous demande de me relâcher et je quitterai la FRANCE. Je n'ai rien en ALGERIE, je suis adopté. Ils sont décédés pais à leurs âmes. Je n'ai pas de papier d'identité ici en FRANCE.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d93fc432ce7d11a6c95c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PAGERIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN - #C1786 DEFENDERESSE Mme [B] [F] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e50f5857dd64cbdaa672

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de PARIS - RG n° 19/03989 APPELANTS Monsieur [U] [J] venant aux droits de Monsieur [B] [J], ès qualités d'ayant droit de Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique REHBACH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01034

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme pour non-respect de la priorité de réembauche alors, selon le moyen, 1°/ que la priorité de réembauche

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b077

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

Christian X... a quitté l'entreprise, pour travailler dans un garage Citroën à Lyon avant d'être réembauché en qualité de vendeur, par la société Garage X... le 6 février 1967 ; qu'après avoir été nommé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02073

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

à verser aux salariés une somme à titre d'indemnité pour non respect de la priorité de réembauche, alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00038

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f681

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

.; "on vous a relâché de l'asile de fous, si ça continue, je vous casse l'autre jambe", et de Max G..., fils de la blessée, qui a entendu l'adversaire de sa mère admettre peu après l'altercation :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01058

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10520

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Laurent Z... en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Redback, 3°/ la société Redback, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        

Source officielle

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