les travaux ; qu'au cas présent, en affirmant qu'il n'appartiendrait pas au garant d'achèvement de verser des provisions afin de relancer les travaux, la cour d'appel a violé l'article R. 261-21 du code

""sur ma demande, EDF a relancé l'entreprise STAMELEC " ; "que, lors de l'audience devant la Cour, le prévenu a reconnu avoir signé le courrier de relance adressé par la mairie à la DDA, auquel celle-ci

la remise en état des lieux sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de douze mois à compter du jour où l'arrêt sera définitif ; "aux motifs que, sur la remise en état, les remaniements

Z... sur la base d'un salaire net mensuel de 4 000 euros au regard « de la revalorisation du salaire, telle qu'elle a pu être observée dans les salaires perçus par M.

condamné Alain Y... à payer à Georges X... une rente mensuelle de 35 000 francs à compter du 1er janvier 1997 au titre de l'assistance de tierces personnes, indexée par application des coefficients de revalorisation

bornant, pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts, à énoncer que la rupture de la convention de compte qui la liait à la BNP était justifiée par le fait que, malgré les nombreuses relances

notes de frais qui l'ont laissée avec plusieurs centaines d'euros manquant à son budget, la mettant dans de graves difficultés financières et la contraignant sans cesse à des vérifications et des relances

une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2015 », prévoyait ainsi toutes sortes de mesures mises en place pour l'année 2015 portant notamment sur une revalorisation

européenne de 1982, d'autre part, l'extrait K Bis du registre du commerce faisant ressortir que l'objet social de l'exposante est précisément le négoce des fers et métaux, de troisième part, les lettres de relance

décision de délivrance du brevet litigieux à la société Luk, il n'était pas établi que la décision de délivrance avait d'ores et déjà été régulièrement prise à cette date dès lors que, malgré plusieurs relances

prise en son nom personnel et en sa qualité de curatrice de Mme [L] [O], et Mme [C] [O] (les consorts [O]) font grief à l'arrêt de dire que le paiement des rentes s'effectuerait à terme échu, avec revalorisation

comme l'établissent les fiches déclaratives mensuelles remplis par le salarié en cours d'exécution de contrat et que la société Essilor international a mis en place ce système déclaratif et a parfois relancé

.., avocat, a adhéré au contrat d'assurance groupe maladie-invalidité décès souscrit par l'Association de prévoyance du barreau français auprès de la société AGF Vie et comportant une clause de revalorisation

RENANG c/ S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société GENERALI IARD S.A.S.

obligatoires ; qu'il convient de relever qu'après le contrôle le prévenu a persisté dans ses errements notamment en s'abstenant de déposer des déclarations de TVA pour le premier semestre 1989 en dépit des relances

d'appel qui, sans s'expliquer sur la limitation à mille trois cent cinquante francs (1 350) du préjudice mensuel à compter du 1er décembre 1993, s'est bornée à faire application des coefficients de revalorisation

augmentations de salaire, les Caisses d'épargne ont l'obligation de faire évoluer tous les éléments non aléatoires de la rémunération effective à périodicité mensuelle suivant le pourcentage de revalorisation

conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi; que, pour établir la mauvaise foi du bénéficiaire de la promesse de vente, les appelants faisaient valoir que la SACIEP n'avait jamais relancé

pas, au minimum, le niveau du baccalauréat plus 2 années d'études (DEUG, DUT, BTS etc. et au-delà : licence, maîtrise…) ; que pour débouter les agents de leurs demandes de reclassification et de revalorisation

atteinte à son droit à l'image et à sa vie privée, que l'article était centré sur la nature privée et amoureuse de la relation les unissant et non sur le débat politique ouvert à la suite du récent remaniement