CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137266ccd5801467742575a

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

Page 11 sur 171

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

6137265dcd58014677425004

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour

Source officielle
CC

civ1

61372203cd580146773f9820

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

arrêt rendu le 19 août 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9912

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal J..., demeurant à Thionville, Faulquemont (Moselle

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bc9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux Z., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour

Source officielle
CC

civ1

6137220fcd580146773f9e70

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7e7

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6d3

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spler, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5656

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb986

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

qu'en leur qualité d'héritiers de feu L., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Paule L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004128_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, Mme Denys, conseillère.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b9d

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., agissant en sa qualité de tuteur de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe53f

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020c8

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8ff1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372219cd580146773fa3d0

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9cad

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95bf

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

social est à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95c0

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

social est à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecf6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurice Renaut, société anonyme, dont le siège est : 88300 Bazoilles-sur-Meuse

Source officielle