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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fe1f44944baecbcbd641e3b
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[Y] [H] ne pourra prétendre à aucune part sur la somme de 17 689, 39 euros ainsi recélée, - juger que Mme [V] [H] épouse [K] s'est rendue coupable de recel successoral sur la somme de 17.147,17 euros,
Source officielle3ème chambre
DTA_2511878_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requérante fait valoir qu’elle dispose d’attaches familiales fortes en France en la présence de sa fille et de ses deux petits-enfants, de nationalité française, et de ses deux frères, l’un de nationalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101082
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Sur la deuxième branche du moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que les virements et encaissements réalisés à hauteur de 24 120,50 euros constituent des faits de recel
Source officielle4ème Chambre
6801dcae2d41c0a3fc6eca4b
17 avril 2025
17 avril 2025
Il souligne que son frère, M.
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
que la SARL EG Prestations sise Espace de la Motte, rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul est prestataire de la société Alain X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
que la SARL EG Prestations sise Espace de la Motte, rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul est prestataire de la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
que la SARL EG Prestations sise Espace de la Motte, rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul est prestataire de la société Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
que la SARL EG Prestations sise Espace de la Motte, rue du Petit Montmarin, 70000 Vesoul est prestataire de la société Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Monsieur Claude X..., propriétaire de diverses parcelles à SAINT-REMY-de-PROVENCE (Bouches-du-Rhône) a été placé en liquidation judiciaire, par jugement du 24 janvier 2002 ; Son frère, Monsieur Roland
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
6 juin 2007
frère Dylan à la suite d'actes de maltraitance commis par leurs parents.
Source officielle5e chambre
DTA_2305263_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A et Mme C D, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de modification des règles de circulation concernant la rue des Frênes à Bindernheim révélée le 1er mars
Source officielleToutes chambres
69862f6dcdc6046d473c4996
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dans les objets divertis ou recelés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110006
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Les frères sont à la recherche des ravisseurs dans la Ville Abandonnée. [Z] révèle que lorsqu'il était en prison, il a appris à donner et prendre du temps sans le consentement de l'autre.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
16 avril 2025
[F] [AU], beau-frère de [H] [K] qu'il déclare connaître depuis l'enfance, atteste de ce qu'étant adolescent, il se souvient avoir entendu [N] lui raconter sa rencontre avec son demi-frère [O] lors d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
3 avril 2008
son frère Henri X... avec la complicité duquel les bons ont été libérés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Elle requiert la requalification des faits en recel de trafic de stupéfiants et demande qu'il soit condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Salah, de retour de la prison de Meaux-Chauconin où il avait eu parloir avec leur frère Oualid, incarcéré, Salah lui ayant envoyé un message à 15 heures 08 ; que la tante de la petite victime Kahina A
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
6 mars 2002
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle URTIN-PETIT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] et [L] [K] de leur demande dirigée à l'encontre de Mme [C] [B] sur le fondement du recel successoral, - Voir dire et juger que Mme [C] [B] s'est rendue coupable de recel successoral pour avoir appréhendé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100984
17 octobre 2018
17 octobre 2018
frère également empreint de beaucoup de sexualité.
Source officiellePage 11 sur 72