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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
5fdc010fa5b97825545593c0
10 janvier 2019
Renaud Y... en sa qualité de père.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Idrissi, représentant
Chambre 1-9
63ca420a9066fd7c90fc2305
19 janvier 2023
CORHOFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me REYNAUD Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626a
22 mai 2002
Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur
TARIFICATION
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16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
6700d6d6836fac7141b7e896
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.
RETENTIONS
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22 janvier 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD
679874525b6b52f3e4a431c1
25 janvier 2025
-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ae
18 mai 2017
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30367 APPELANTS : Monsieur [S] [W] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Jean François REYNAUD
Référé mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat
Chambre 1-2
6780be26780de3a214879ec2
9 janvier 2025
ICF SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
PCP JTJ proxi requêtes
668596e71d2b47a9d8cc10d5
1 juillet 2024
[U] [W], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocate au barreau de Paris, vestiaire :#D0578 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
retard ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de La Rochelle la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés
Chambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 21 décembre 2011, M.
627a016fdd6bd9057dc56d02
La maîtrise d''uvre complète de cette opération a été confiée à la SARL Atelier Reynald Eugène Architectures. Par acte du 29 décembre 2011, M.
627a016fdd6bd9057dc56d04
Chambre Premier Président
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13 novembre 2025
Il expose qu'ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis pour des faits de tentative de meurtre, il a été interpellé et remis par les autorités belges le 16 novembre 2018.
DELIBERE REFERE JUGE
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1 juillet 2025
Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD
2ème chambre Cab4
661ec0e4a0f6350336350355
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RN AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A
DCA_23BX02370_20240326
26 mars 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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