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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300530_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 29 625 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts en
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
né le 24 Septembre 1953 à Carbini (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vanina SIMONI, avocat au barreau
cr
6079a8b19ba5988459c4e954
27 novembre 1968
(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400598_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribault-Pasqualini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, sous astreinte, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2200039 du 19 octobre
6253cd13bd3db21cbdd9238e
né le 29 Août 1926 à AFA (20167) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO
Chambre sociale
677f67b48c38f76f783033df
8 janvier 2025
légal en exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Roxane TOSELLO de la SARL AZUR AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
né le 27 Juillet 1940 à Ajaccio (2A) ... 47180 SAINT SAUVEUR DE MEILHAN assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me GOUZES de
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
6253cd58bd3db21cbdd93018
9 mars 2016
DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
né le 16 Février 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine Y... ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
APPELANTE : SARL HOTEL RESIDENCE PORETTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège 6 Allée du 9 Septembre 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
6253cd61bd3db21cbdd93279
Alain X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
6253cdc1bd3db21cbdd94630
10 juillet 2019
au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CLINIQUE DE L'OSPEDALE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : [...] représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
DTA_2500216_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Paqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
RG 16/23481 N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZV5 Syndicat des copropriétaires LE WAGNER C/ Syndicat des Copropriétaires VILLA DU GUIL SCP PASQUALINI-MARCH
soc
6079b2149ba5988459c55990
13 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASQUALINI, QUI AVAIT ADRESSE LE 12 JUILLET 1971, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, LA DECLARATION D'UN ACCIDENT, DONT IL AVAIT ETE VICTIME, LE 23
1ère chambre
DTA_2500437_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
DTA_2500560_20250926
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet
10eme Chambre
DTA_2401899_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 26 décembre 2023 par laquelle le directeur du directeur interrégional des services pénitentiaires
DTA_2200626_20250128
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, ensemble
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