Enfin, jusqu'à son débit, la viande doit faire l'objet d'un contrôle par un surveillant rituel.

commercial, siège social : [Adresse 1] Comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN, Assesseur : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Typhaine RIQUET

B D, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Bain rituel

, avocat au barreau de MARSEILLE ET ENCORE DEMANDEURS Madame [K] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 mai 1987 par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de proposer son habilitation pour la pratique de l'abattage rituel

par Maître Katia BEKAS-PONET de la SCP CASSIUS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDEUR Société [13] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Laurent RIQUELME

destination contraire au cadre du permis qu'Ahmet X... avait lui- même suscité ; que d'ailleurs, lors de son audition du 23 mai 2000, le prévenu a déclaré qu'il trouvait "naturel de transférer la boucherie" rituelle

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 1er mars 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'intérieur relative à l'abattage rituel

[H] [B], décédé le 3 avril 2020 [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à SELARL AMANDINE RIQUELME en qualité de mandataire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Al Kameliah Properties, représentée par Me Riquelme et Me Salles demande à la Cour :

PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE SOUTENANT " QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 1ER OCTOBRE 1980, L'IMMOBILISATION PREALABLE A TOUTE SAIGNEE EST OBLIGATOIRE, MEME EN CAS D'ABATTAGE RITUEL

14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et interdisant les abattages rituels, Doc.

comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 131 INTIMEES SAS LEADER INTERIM 92 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent RIQUELME

La SAS Riquet Sport, sise 610 rue des Tuiliers à Saint-Jean-de-Moirans (38430) exploite une activité de commerce de montagne.

DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLE EN L'ESPECE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI A ETE FORME LE 8 SEPTEMBRE 1976 PAR PRIOTON, ES QUALITES DE SYNDIC A LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE LA FERME DE RIQUET

Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

Rénovation et aménagement intérieurs et extérieurs de bâtiment, tous travaux de bâtiment RCS Reims: 979 599 115 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : La SELARL [H] [F] (Me Amandine RIQUELME

La Cour a déjà affirmé que l’abattage rituel des animaux relève du droit de manifester sa religion par l’accomplissement des rites au sens de l’article   9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Me Béatrice Pascual, mandataire-liquidateur de la société Cardin Editions, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal